MES INTERVENTIONS AU SÉNAT

Mon activité parlementaire sur le site Nos Sénateurs
Mon activité parlementaire sur le site Nos Sénateurs
29 mai 2017

#9 Les questions au Gouvernement

Dans leur mission de contrôle du Gouvernement, les sénateurs peuvent adresser des questions aux différents ministres sur des sujets précis, nationaux ou locaux. Il y a […]
26 mai 2017

#8 Les missions d’information

Dans leur fonction de contrôle, les Sénateurs peuvent être amenés à participer à des missions communes d’information. Qu’est-ce qu’une mission commune d’information ? Les commissions permanentes ont […]
24 mai 2017

#7 Les commissions d’enquête

La commission d’enquête est l’un des instruments traditionnels à la disposition des assemblées parlementaires pour contrôler le Gouvernement. Sa création illustre généralement la volonté politique de […]
23 mai 2017

#6 Le vote des propositions de loi

Au cours de la 23e Législature 2012-2017, le Parlement a définitivement adopté 260 Lois dont 110 sont issues de propositions de loi. Les propositions de loi […]
23 mai 2017

Publication des actes du colloque sur le génocide arménien

En tant que Président du Groupe d’Amitié sénatorial France-Arménie, j’ai organisé le 20 janvier dernier un colloque sur « L’engagement de la société civile turque dans la […]
22 mai 2017

# 5 Le dépôt de proposition de loi

Un sénateur peut déposer des propositions de loi et c’est au Bureau du Sénat qu’il appartient d’en apprécier la recevabilité. Pour ma part, j’ai rédigé 9 […]
19 mai 2017

#4 La lutte contre la négation des génocides

Dans le cadre du travail législatif, chaque Sénateur suit particulièrement les textes examinés par la commission dont il est membre. Depuis 2012, je suis membre de […]
15 mai 2017

#3 Le vote des projets de loi

Les sénateurs, tout comme les députés, représentent le pouvoir législatif. Ils ont par conséquent la possibilité de débattre et modifier par voie d’amendements les projets de […]
12 mai 2017

# 2 le vote du budget

Le sénateur participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Il appartient à l’une des sept commissions permanentes du Sénat dont la fonction […]
11 mai 2017

L’indispensable Sénat

Depuis mon élection et mes premiers pas au Sénat le 1er octobre 2011, bientôt six années d’engagement et de travail se sont écoulées. Alors que de […]