Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur - Maire de Clamart

Difficultés financières de La Défense : le Gouvernement continue de faire l’autruche !

J’ai interpellé ce jour, dans le cadre d’une question orale, le Ministre Mariani, Ministre auprès de la Ministre de l’Ecologie, sur les difficultés de financement rencontrées par l’EPADESA et Défacto pour la rénovation prochaine des espaces publics du quartier d’affaires de La Défense.

Pendant des décennies, l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (EPAD), puis l'EPADESA, en charge de l'aménagement de La Défense, ont vendu des millions de m² de droits à construire sans se soucier outre mesure de l'entretien des espaces publics du plus grand quartier d'affaires d'Europe. Un rapport de l'Inspection générale des finances pointe aujourd'hui de graves erreurs de gestion. La mise aux normes des espaces publics de La Défense va en effet nécessiter l'investissement de près de 500 millions d'euros dans les années à venir.

Pour le Gouvernement, le refrain est toujours le même. Le Ministre m’a répété que l’entretien des espaces publics serait financé par la vente de droits à construire. Mais nous constatons que la majorité des projets pharaoniques portés par l’UMP92 et le Chef de l’Etat, censés financer la mise aux normes du quartier, ont le plus grand mal à voir le jour. Le projet de la tour Signal puis de la tour Generali ont été abandonnés. Le projet des tours Hermitage n’a toujours pas obtenu de permis de construire et celui de la tour Phare est de nouveau bloqué.

Le modèle d’un grand quartier d’affaires monofonctionnel et le mode de gouvernance de l’EPADESA voulu par l’UMP montrent aujourd’hui largement leurs limites. Les difficultés financières sont bien réelles et La Défense n’attire plus les investisseurs comme auparavant. La crise de l’immobilier de bureau aggrave aussi la situation. Mais l’UMP 92 et le Gouvernement préfèrent faire l’autruche.

Ce dont a besoin aujourd’hui La Défense, c’est d’un aménagement équilibré avec des bureaux, des logements diversifiés, des commerces, des espaces verts et des transports collectifs fiables. C’est le message qu’ont d’ailleurs voulu envoyer les habitants l’an passé en élisant un Conseiller général socialiste, Jean-André Lasserre, sur le canton de Courbevoie sud, fortement impacté par les mutations de La Défense.

Retrouvez le texte de ma question orale.

Présidence du groupe d’amitié France-Arménie

Je suis très fier d’avoir été désigné Président du groupe d’amitié France-Arménie du Sénat.

 Le 23 janvier dernier, j’avais déjà eu l’honneur d’exprimer en séance publique la position du groupe socialiste en faveur de la loi tendant à réprimer la négation des génocides, et notamment du génocide arménien.

La France est l’amie fidèle et loyale de l’Arménie. Elle est l’une des premières nations à l’avoir reconnue comme État. Notre pays entretient avec elle des rapports denses et nourris.

Je veux saluer le travail entrepris par mes prédécesseurs et notamment l’ancien président du groupe, Monsieur Serge Lagauche. Je vais m’employer à renforcer les liens étroits d’amitié qui unissent nos deux pays. 

Le Sénat, qui est l’Assemblée des collectivités locales, doit notamment veiller à ce que celles-ci puissent, dans le cadre de la coopération décentralisée, multiplier leurs échanges avec l’Arménie.

En tant que Maire de Clamart je sais l’importance qu’ils ont puisque j’ai souhaité, il y a maintenant 7 ans, signer un serment de jumelage avec la Ville d’Artashat dont la vitalité ne s’est jamais démentie. L’an passé, en ma qualité de Vice-président du Conseil Régional d’Ile de France en charge des affaires internationales, j’avais aussi eu le plaisir de signer un accord de coopération avec Erevan, la capitale arménienne.

J’aurai le plaisir d’accueillir, dès l’été prochain, une délégation de parlementaires arméniens.

PPL réprimant la négation de génocides: mon intervention au Sénat

Retrouvez mon intervention du 23 janvier 2012 au Sénat, sur la PPL tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi en vidéo.

 

Confiant dans la constitutionnalité de la loi réprimant la négation des génocides

Le 23 janvier dernier, lors de l’examen par le Sénat de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, chacun a pu s’exprimer et faire valoir ses arguments.Ce fut une séance riche en échanges qui a duré plus de 7 heures. Au terme des débats, le Sénat s’est prononcé à une large majorité (126 pour - 86 contre) en faveur de cette loi.

Je regrette donc qu’aujourd’hui le Conseil Constitutionnel soit saisi par les sénateurs opposés au vote de la loi.  Je suis confiant dans les arguments que nous avons déjà fait valoir pour repousser l’exception d’irrecevabilité avancée par la commission des lois. La proposition de loi « Boyer », si elle répond au même objectif que celle rejetée par le Sénat le 4 mai 2011, n’utilise pas le même mécanisme juridique.

Téléchargez mon explication de vote sur la motion d’irrecevabilité au Sénat.

Retrouvez également la vidéo de mon intervention.

Par ailleurs, nous regrettons avec Luc Carvounas, Sénateur du Val de Marne, la lettre de son Excellence l'Ambassadeur de Turquie, appelant les parlementaires à signer le recours déposé au Conseil Constitutionnel contre cette loi.

Le Sénat vote la loi pénalisant la négation du génocide arménien

Je me félicite du vote par la Haute Assemblée de la loi réprimant « la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ».

Depuis 2001, les parlementaires PS étaient engagés dans une démarche visant à préserver la mémoire des victimes du génocide arménien des assauts du négationnisme. Je me félicite que nous ayons pu l’amener à son terme.

Nous avons été en cohérence avec la position du PS telle que l’a exprimée Martine Aubry au printemps dernier et avec les engagements rappelés par notre candidat François Hollande au mois de septembre.

En prenant aujourd’hui cette décision courageuse, conforme aux valeurs de respect et de tolérance portées par la République, le Sénat n’a pas outrepassé ses prérogatives.

Retrouvez mon intervention en séance publique au nom du groupe socialiste.

La vérité a parfois besoin de ce tuteur qu'est la loi, car elle n'est pas toujours suffisamment forte pour terrasser seule le mensonge. 

Lignes à très haute tension: 375 000 personnes exposées en France

L'édition nationale du Parisien consacre aujourd'hui une pleine page sur l'inquiétude des riverains et des associations sanitaires liée aux lignes à très haute tension.

En France, 375 000 personnes seraient ainsi exposées à un champ magnétique jugé potentiellement à risque.

Il revient également sur l'amendement adopté au Sénat visant à contraindre EDF à recenser l'ensemble des lignes survolant des établissements sensibles. 

Le groupe PS du Sénat soutiendra la loi visant à pénaliser la négation des génocides reconnus par la loi

J’exprimerai lundi 23 janvier la position du groupe socialiste en faveur de la proposition de loi " tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ".

Depuis 2001, les parlementaires PS sont engagés dans une démarche visant à préserver les victimes du génocide arménien des assauts du négationnisme.

L’irrecevabilité avancée par la commission des lois ne peut plus s’appliquer à la nouvelle proposition de loi qui sera soumise au vote des sénateurs lundi 23 janvier, et dont le mécanisme juridique diffère de celui du texte rejeté le 4 mai dernier.

Même si quelques sénateurs socialistes font entendre leurs réserves sur la proposition de loi votée par les députés le 22 décembre dernier, le groupe PS soutiendra bien le texte lundi en séance publique.

Je m’exprimerai au nom du groupe pour rappeler notre volonté de mener à son terme la démarche que nous avons entreprise il y a maintenant plus de 10 ans.

Nous serons en cohérence avec la position du PS telle que l’a exprimée Martine Aubry au printemps dernier, en tant que Première Secrétaire du Parti Socialiste, et avec les engagements rappelés par notre candidat François Hollande au mois de septembre.  

La loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » est bien constitutionnelle

Je m’exprimerai lundi 23 janvier, lors de la séance publique du Sénat, au nom du groupe socialiste en faveur de la proposition de loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ».

La commission des lois du Sénat a voté hier une motion d’irrecevabilité par 23 voix pour, 8 contre et 9 abstentions. J’observe que l’avis de la commission n’est plus unanime contrairement à celui qui était le sien lors de l’examen le 13 avril 2011 de la précédente proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien et qui a été rejetée le 4 mai dernier par la Haute Assemblée.

La Commission des lois a travaillé sans auditions et en restant sur le schéma de la proposition de loi rejetée en mai 2011 par le Sénat. Pour ma part, avec Luc Carvounas et pour le groupe socialiste, nous avons organisé des auditions où nous avons entendu des juristes exprimant des avis différents sur l’inconstitutionnalité de la proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre dernier. Certains y voyaient un risque, d’autres non.

La proposition de loi « Boyer », si elle répond au même objectif que celle rejetée par le Sénat le 4 mai 2011, n’utilise pas le même mécanisme juridique et ce, pour au moins trois raisons » :

1) Alors que la précédente proposition était muette sur les éléments constitutifs du génocide contesté, l’actuelle proposition incrimine la contestation ou la minimisation d’un crime de génocide tel que défini à l’article 211-1 du Code pénal.

Le fait de renvoyer à une définition pénale du génocide lève le grief d’inconstitutionnalité fait à la précédente proposition et tiré d’une violation du principe de légalité des délits. On ne donc plus pas accuser le Parlement de vouloir se muer en tribunal car c’est seulement le juge qui, sur le fondement de l’article 211-1 du code pénal, sera amené à qualifier juridiquement les faits. En outre, des condamnations ont déjà été prononcées contre des organisateurs du génocide par des tribunaux turcs entre 1919 et 1921.

2) A l’opposé de la proposition précédente, la proposition de loi « Boyer » vise à incriminer la contestation ou la minimisation d’un génocide quand elle est faite de façon outrancière alors que la précédente proposition n’envisageait que la contestation sans l’assortir d’un élément intentionnel.

Le fait d’ajouter l’élément intentionnel, fondamental en droit pénal, permet au législateur de démontrer qu’il ne vise pas tant la contestation du génocide en tant que telle, que l’incitation à la haine raciale dont elle est porteuse. Le texte ne peut ainsi plus être considéré comme une volonté d’entraver la liberté de recherche universitaire. En effet, sans intention de nuire, un historien qui démontrerait la rigueur de la démarche scientifique de ses recherches ne pourrait en aucun cas être condamné pour les résultats auxquels il a abouti.

3) Enfin, la proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre 2011 amende la loi de 1881 sur la liberté de la presse en y insérant un nouvel article 24ter, alors que la précédente proposition amendait la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien de 1915.

Le fait que la proposition actuelle ne modifie que la loi de 1881 et aucune autre loi, en particulier la loi de 2001 portant reconnaissance du génocide arménien, les griefs d’inconstitutionnalité faits à cette dernière pourraient échapper au contrôle direct du Conseil constitutionnel En effet, il s’agit là d’une position suggéré par la jurisprudence initiée par la décision 85-187 DC du Conseil Constitutionnel aux termes de laquelle une loi en vigueur ne peut être contrôlée par voie d’exception qu’à l’occasion « de l’examen de dispositions législatives qui la modifient, la complètent ou affectent son domaine ». La loi du 29 janvier 2001 ne serait donc pas susceptible de tomber par effet de domino même si elle reste justiciable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

L’histoire du génocide arménien a déjà été « écrite » à travers les recherches entreprises par les historiens qui ont démontré la réalité des faits de génocide commis en 1915 et 1916 contre les populations arméniennes dans la Turquie ottomane. Il ne sera pas question lundi d’écrire l’histoire mais de tenir compte des faits historiques pour légiférer. Le Parlement, en votant ce texte qui vise à protéger la mémoire des victimes de génocide, n’outrepassera pas ses prérogatives. 

 

Pénalisation de la négation des génocides : Les auditions se poursuivent au Sénat

J'ai été chargé par le groupe socialiste du Sénat d'organiser une série d'auditions afin d'éclairer l'avis de mes collègues de la majorité sur l'opportunité d'une intervention du législateur pour pénaliser la négation de l'existence des génocides, et notamment du génocide arménien.

Alors que la proposition de loi qui sera soumise au vote des sénateurs le 23 janvier prochain avait été votée le 22 décembre à l’Assemblée Nationale sans qu’aucune audition n’ait été faite, la Haute Assemblée, comme à son habitude, mène un travail aussi serein qu’approfondi.

Le 5 janvier, nous avons pu entendre :

- Madame Anne Levade et Monsieur Bertrand Mathieu (Constitutionnalistes)

- Messieurs Mourad Papazian et Ara Toranian (Co-présidents du Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France) et Monsieur Antoine Bagdikian (Président de l’association des anciens combattants et résistants arméniens de France)

- Monsieur Pierre Nora (Historien - Membre de l’Académie Française)

- Docteur Demir Önger (Président du centre culturel Anatolie)

Le 11 janvier :

- Monsieur Yves Ternon (Historien)

- Son Excellence Tahsin Burcuoglu (Ambassadeur de Turquie en France)  

- Son Excellence Viguen Tchitetchian (Ambassadeur d’Arménie en France)

- Monsieur Bernard-Henri Levy (Ecrivain - Philosophe)

Enfin, pour clore cette série d’auditions, j’accueillerai le 18 janvier prochain :

- Monsieur Serge Klarsfeld (Président de l'association "Les fils et filles des déportés juifs de France")

- Monsieur Erol Özkoray (Journaliste et écrivain turc)

- Monsieur Vincent Coussirat Coustère (Professeur de Droit Public) 

Retrouvez l'entretien que j'ai donné au site "Politis" 

 

Quand le Sénat votait la taxation des transactions financières

La majorité de gauche du Sénat a voté le 21 novembre dernier la création d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de budget pour 2012, contre l'avis du gouvernement qui avait alors estimé que la France ne pouvait "légiférer seule".

L'amendement a ensuite été retoqué par la majorité de droite de l'Assemblée nationale.

Cet amendement stipulait que "l'ensemble des transactions financières, englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes, sont soumises à une taxe assise sur leur montant brut". Le taux de la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2012 avait été fixé à 0,05%.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, M. Lellouche, avait demandé son retrait.

Celui-ci avait déclaré « qu’il serait contre-productif pour la France de mettre en œuvre seule une telle taxe: les transactions ne feraient que se déplacer vers d'autres places, ce qui pénaliserait la place de Paris ». Le Président de la République et le Gouvernement ont une nouvelle fois fait la démonstration de leur opportunisme politique.