Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur - Maire de Clamart

Tarif unique du Pass Navigo: la priorité doit aller à l’investissement

Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale en séance publique de la proposition de loi déposée par le groupe communiste en vue de l’instauration d’un « Pass Navigo » à tarif unique en l’Ile de France. J’ai rappelé que, pour les socialistes, la priorité doit aller à l’investissement même si des efforts seront entrepris dans le sens d'une tarification unique.

Durant 30 ans, nous avons assisté à un sous-investissement chronique de l’Etat en faveur du réseau de transports collectifs franciliens. En 2006, les collectivités locales et notamment la région Ile de France ont hérité d’un réseau vétuste et largement saturé. Elles ont depuis multiplié les efforts en faveur de sa modernisation. Les 6 mars dernier le Gouvernement a confirmé qu’il voulait préserver toute l’ambition du projet de « Grand Paris Express », pour un coût réévalué à 27 Milliards d’euros, tout en respectant les accords conclus entre la Région et l’Etat qui visent à moderniser et développer le réseau existant en mobilisant 15 milliards d’euros dont la moitié dans les 5 prochaines années.

Pour nous l’urgence va clairement à l’investissement afin de doter l’Ile de France d’un réseau dense et fiable. Il ne serait pas sincère de prétendre pouvoir, dans la conjoncture économique et financière actuelle, mener ce vaste chantier tout en procédant à l’unification immédiate des tarifs. Nous partageons d’ailleurs cet objectif d’unification tarifaire mais nous avons choisi de le réaliser progressivement dans le temps afin de ne pas pénaliser les indispensables investissements sur le réseau. En 2007 puis 2011, les zones 6,7 et 8 ont été supprimées. Depuis le 1^er septembre 2012, le dézonage est effectif chaque week-end et jour férié. Enfin l’été prochain, il le sera aussi du 14 juillet au 15 août afin de permettre aux Franciliens qui ne partent pas en vacances de pouvoir se déplacer aisément dans notre région.Retrouvez la depêche AFP en cliquant sur le lien suivant.

Dernière lecture du projet de loi sur les élections

Le Sénat a procédé, lundi 15 avril, pour la troisième et dernière fois, à l'examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunautaires.

Durant l'ensemble des débats, les sénateurs auront largement contribué à enrichir ce texte pour lequel j'avais été désigné chef de file par le groupe socialiste. Ce fut notamment le cas en donnant plus de liberté que ne le faisait le projet de loi initial pour la désignation des futurs conseillers communautaires qui ne seront plus nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales. Le Sénat a voulu que tous les départements comptent un nombre de cantons suffisant au regard de leur population actuelle afin de garantir l’égalité devant le suffrage de nos concitoyens. Nous avons aussi réintroduit un seuil de 12.5%, contre 10% initialement, pour se maintenir au second tour de scrutin des futures élections départementales. Les sénateurs étaient en effet soucieux de ne pas augmenter le nombre des « triangulaires », qui peuvent être parfois de nature à quelque part « fausser » le résultat d’une élection.

Le projet de loi, qui introduit un mode de scrutin inédit pour l'élection des conseillers départementaux, va permettre d'arriver à une parité parfaite dès le prochain renouvellement des assemblées alors que les femmes ne représentent qu’environ 15% des élus actuellement. En abaissant à 1 000 habitants le seuil de l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste, ce texte va aussi fortement favoriser la parité dans les communes tout en permettant une meilleure prise en compte de l’opposition. En procédant à la désignation des délégués communautaires en même temps que l'élection des conseillers municipaux par les citoyens, le projet de loi vient enfin renforcer la légitimité des intercommunalités qui remplissent un rôle croissant.

Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le mercredi 17 avril dernier.

Retrouvez mon intervention de la discussion générale dans la vidéo ci-dessous:

40 emplois d'avenir pour les 4 communes de Sud de Seine, 15 pour Clamart

Nous avons signé avec les trois autres maires des communes de la CA Sud de Seine une convention portant sur le recrutement de 40 emplois d'avenir sur notre territoire: 15 pour Clamart, 10 pour Bagneux, 5 pour Malakoff, 5 pour Fontenay aux Roses et 5 pour Sud de Seine.

Les profils de poste sont variés: auxiliaire de vie, agent d’entretien, de voirie, auxiliaire petite enfance, secrétaire comptable...

Le Président de la République et notre gouvernement ont fait de l'emploi la priorité nationale. De nombreuses mesures ont été prises en ce sens avec le "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" pour soutenir nos entreprises, la création des emplois d'avenir et des contrats de génération, les accords sur la sécurisation de l'emploi...

Il appartient aux collectivités de relayer cette priorité à l'échelle locale. C'est le sens de la convention que nous venons de signer. J’aurais aimé que notre volonté soit plus partagée dans le département et je regrette que le Conseil général ait fait le choix de ne pas utiliser ce dispositif. Aucun recrutement d'emplois d'avenir pour le CG 92, alors que nos voisins de la Seine St-Denis et l'Essonne ont déjà procédé à plusieurs centaines d'embauches.

La bataille pour l'emploi doit dépasser les clivages politiques et faire l’objet d’une union nationale. Elle ne saurait être gagnée sans un engagement fort des collectivités et la mobilisation des services publics en général.

La carte du Grand Paris Express et la ligne 15 à Clamart dès 2020

La Société du Grand Paris vient de publier la carte actualisée du Grand Paris Express. Je vous invite à la consulter en cliquant sur le lien suivant.

Elle fait état des différents tronçons liés au phasage de l'opération, avec pour chacuns d'eux, la date de mise en service projetée. Clamart fera ainsi partie des premières villes desservies par le GPE. La ligne 15, reliant "Pont de Sèvres" à "Noisy-champs" et qui desservira notre gare serait ainsi mise en service dès 2020.

L'enquête publique se tiendra en octobre prochain et le démarrage des travaux est prévu pour 2015.

Les réponses à mes questions écrites au gouvernement

En tant que Sénateur des Hauts-de-Seine, je suis en mesure, au-delà des interventions que je fais dans l’hémicycle, d’interroger le Gouvernement dans le cadre de questions écrites qui font l’objet d’une publication au Journal Officiel.

Vous pouvez consulter les réponses que le Gouvernement a apportées à mes questions ces dernières semaines, en cliquant sur les liens suivants:

- QE sur « les difficultés rencontrés par l'ONF dans l'entretien du patrimoine forestier »

- QE sur « le prix de l'eau en France selon le mode de gestion »

- QE sur « le traitement numérique de données à caractère personnel au sein de l'éducation nationale »

- QE sur « le soutien à l'enseignement scolaire de l'allemand »

- QE sur « les difficultés de fonctionnement de l'antenne Pôle emploi d'Antony »

- QE sur « l’éventualité de dérogation en zones tendues au délai de cinq ans pour solliciter des subventions foncières »

Un plan pour l’amélioration des transports collectifs franciliens

Les élus socialistes franciliens savent pertinemment que, si le projet structurant du futur métro « Grand Paris Express » est essentiel pour l’avenir de notre métropole, il est tout aussi indispensable de poursuivre les travaux de modernisation et de développement du réseau existant.

Jeudi 21 mars, lors de la présentation d’un plan commun, la Région Ile de France et le Gouvernement, ont démontré qu’ils en avaient pleinement conscience. En dépit d’un investissement de 26 Mds d’euros pour la réalisation du « Grand Paris Express », un grand nombre de chantiers visant à renforcer la fiabilité et la cohérence du réseau francilien seront menés de front.

7 milliards d’euros d’investissement vont ainsi être mobilisés notamment pour la prolongation du RER E à l’ouest, l’extension de 4 lignes de métro (4, 11, 12 et 14) ainsi que des nouvelles dessertes en tramways et en bus.

Des travaux de sécurisation et de modernisation du réseau seront en outre conduits pour renforcer sa fiabilité et la ponctualité des trains.

Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux modes de scrutin

Je me félicite de ce vote du Sénat qui démontre que la Haute Assemblée a su prendre ses responsabilités pour s’associer à cette grande réforme visant à moderniser la démocratie locale.

Nous ne pouvions pas rendre une copie blanche une seconde fois. Grâce à des débats constructifs et à l’écoute du Gouvernement, le Sénat a pu jouer pleinement son rôle de représentant des collectivités territoriales.

Je regrette que la Haute Assemblée ne se soit pas associée, en rejetant l’article 2, à la révolution de la parité que représentera l’instauration du scrutin binominal lors des prochaines élections départementales.

Le Sénat a toutefois su apporter toute son expertise et intégrer de précieuses modifications au texte.

Nous avons tout d’abord pu élargir la marge de manœuvre (+ ou – 30% par rapport à la population moyenne d’un canton) dans le redécoupage des futurs cantons afin de mieux en prendre en compte la ruralité dans de nombreux départements. Il s’agissait là d’une demande forte des élus locaux. Nous avons ensuite voulu assouplir le « fléchage » dans l’élection des délégués communautaires afin de renforcer la cohérence des futurs exécutifs. Nous avons aussi souhaité ramener le seuil d’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste aux communes de plus de 1 000 habitants. Nous avons enfin voulu revenir sur la diminution de deux élus des effectifs des conseils municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, le travail de ces derniers, généralement parfaitement bénévole, est souvent indispensable à l’action publique dans les territoires les plus ruraux.

Toutes ces mesures, qui répondent aux attentes de celles et ceux qui font vivre la démocratie locale, démontrent que le Sénat continue d’occuper la place qui est la sienne auprès des collectivités locales.

Décentralisation: le Sénat remplira pleinement son rôle

Lors de son déplacement à Dijon, le Président de la République a affirmé sa confiance aux sénateurs qui examineront le projet de loi relatif à la décentralisation et à la réforme de l’action publique, le 20 mai prochain, pour y apporter tous les aménagements nécessaire.

Il s’agit d’un texte majeur pour l’avenir de nos territoires pour lequel le Sénat doit remplir pleinement son rôle de représentant des collectivités territoriales.

C’est pourquoi j’ai fait part à notre président de groupe de la nécessité de débuter au plus vite nos travaux et la nécessaire concertation qui les accompagnera.

Au cours des dix dernières années, la décentralisation a été conçue comme le moyen pour l’Etat de se désengager sur le dos des territoires.  A tel point que la décentralisation a été synonyme pour les territoires de charges plus lourdes, dont la compensation ne s’est jamais inscrite dans la même dynamique.

C’est pour cette raison que l’approfondissement de la décentralisation ne peut se limiter à transférer de nouvelles compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. Elle doit s’accompagner d’une clarification des compétences de nos collectivités afin que nos concitoyens puissent identifier clairement les échelons de l’action publique.

Le but est  d’accroitre la performance de l’ensemble des collectivités publiques, participant ainsi à la réalisation d’objectifs partagés, déterminants pour l’avenir de notre pays tels que le rétablissement de sa compétitivité, condition essentielle du retour de la croissance, le développement des solidarités et la transition écologique.

Le sénat est le mieux à même pour apporter sa contribution en raison de sa représentativité et de sa connaissance de nos territoires dans leurs diversités.

Nouvelle lecture au Sénat du projet de loi sur les modes de scrutin

Le Sénat ne doit pas de nouveau rendre une copie blanche sur ce texte essentiel pour l’avenir de nos territoires, et pour lequel j’ai été désigné chef de file par le groupe socialiste.

L’expertise de la Haute Assemblée est indispensable sur ce projet de loi comme elle le sera aussi sur le futur texte relatif à la décentralisation. Nous allons proposer plusieurs modifications qui répondent aux attentes des élus locaux et qui permettront de favoriser la vitalité locale. Ces apports devraient permettre de dégager une majorité en faveur du texte au Sénat.

Nous allons notamment proposer d’élargir la marge de manœuvre (+ ou – 30% par rapport à la population moyenne d’un canton) dans le redécoupage des futurs cantons afin de mieux en prendre la ruralité de nombreux territoires.

Nous voulons aussi ramener à 12.5% le seuil des suffrages nécessaires pour se maintenir au second tour de l’élection départementale, afin de limiter les « triangulaires » qui peuvent être de nature à fausser le résultat d’une élection.

Nous souhaitons ensuite ramener le seuil de l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste aux communes de plus de 1 000 habitants. Ce niveau nous semble être celui qui recueille l’assentiment du plus grand nombre d’élus locaux.

Nous souhaitons en outre revenir sur la diminution, votée par l’Assemblée Nationale, de deux élus des effectifs des conseils municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, l’action de ces élus, généralement parfaitement bénévole, est souvent indispensable à la vie de la démocratie.

Nous souhaitons ensuite mieux encadrer les modalités de fléchage des candidats au conseil communautaire dans les communes désignant leurs conseillers intercommunaux au scrutin proportionnel afin de laisser une plus grande liberté aux candidats pour constituer leur liste.

Les débats qui ont débuté ce jour devraient s’achever dans la nuit de jeudi ou vendredi.

« Nouveau Grand Paris » : la solidarité et le développement au cœur du projet

Je me félicite des annonces du Premier Ministre qui garantissent tout d’abord toute l’ambition que nous voulions pour le projet de réseau de transport du « Grand Paris Express ». Jean-Marc Ayrault annonce que le projet sera bien achevé en 2030. C’était le souhait des sénateurs socialistes franciliens. Les conditions actuelles de transport de nombreux usagers l’imposaient. Le réseau existant, et notamment les lignes de RER, va aussi être modernisé comme nous l’avions également demandé. Jamais autant de moyens n’auront été mobilisés pour les transports en Ile de France.

La métropole francilienne est aussi une terre d’inégalités. Il fallait renforcer la cohérence de l’action des élus locaux afin d’atténuer ces déséquilibres. Nous allons désormais pouvoir penser l’avenir de façon conjointe, notamment en matière de logements, grâce à de nouveaux niveaux de décision. La solidarité entre territoires va s’en trouver renforcée.

Le Gouvernement a pleinement conscience que la Région capitale a un rôle moteur à jouer. Ce qui est positif pour la métropole francilienne l’est pour toute la France. Le tiers de la richesse nationale est générée en Ile de France. Le Premier Ministre démontre en outre avec les annonces faites ce jour que sa politique de réduction des déficits s’accompagne aussi d’indispensables mesures en faveur de la relance économique. En effet, ce gigantesque projet de transport urbain, sans doute actuellement le plus important au monde, va permettre de créer des dizaines de milliers d’emplois et de l’activité durant les 15 prochaines années.