Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur - Maire de Clamart

Des logements pour tous à Clamart

 Je poserai, samedi 21 Mai à 11h, à l’ange de la rue de Picardie et de la rue de Champagne, la première pierre du futur immeuble qui accueillera bientôt 45 logements en accession sociale à la propriété et 70 nouveaux logements locatifs sociaux.

Les 45 logements en accession sociale à la propriété dans le neuf ont été proposés aux locataires du parc social. Ils permettront à des ménages modestes et moyens d’accéder à la propriété grâce à des prix de vente inférieurs de 40% à ceux habituellement pratiqués sur le marché. Je tiens à ce que ces opérations d’accession sociale à la propriété soient réalisées dans le cadre de programmes neufs car je refuse, comme le font beaucoup de Maires UMP, de vendre notre patrimoine de logements sociaux existant alors que 2 500 demandes de logement demeurent toujours en attente dans notre ville.

Les futurs occupants de ces logements bénéficieront d’un cadre particulièrement valorisé puisque que c’est en face de leur immeuble que nous réaliserons le futur Parc Auzelle, un parc paysager d’un hectare avec un bassin et des aires de jeux.

 Depuis 2001, j’ai à cœur que nous réalisions à Clamart des logements répondant aux attentes de chacun. Des logements privés, des logements locatifs sociaux mais aussi des logements en accession sociale à la propriété. D’autre part, nous soutenons également des projets de maison-relais en direction des personnes en situation de Handicap ou socialement fragilisées comme celles réalisées en centre-ville. 

Alors que les Franciliens sont durement touchés par la crise du logement, il faut conduire une politique du logement diversifiée. Grâce à cette opération d’accession sociale à la propriété, 45 ménages aux revenus modestes ou moyens vont pouvoir accéder à la propriété et une trentaine de logements locatifs sociaux vont être libérés à Clamart et pouvoir ainsi être proposés à des demandeurs en attente.

 

Appel du PS pour une autre politique du logement

 A Clamart hier, la Première Secrétaire du PS avait rassemblé plusieurs Maires de grandes villes (Paris, Toulouse, Reims…) ainsi que des parlementaires socialistes pour lancer un appel national en faveur du logement.

Martine Aubry avait retenu notre commune pour lancer son appel en raison de la politique exemplaire que nous menons depuis 10 ans en faveur du logement pour tous.

 Une politique équilibrée qui propose des logements privés, des logements locatifs sociaux, des logements en accession sociale à la propriété, des logements pour les étudiants ou les jeunes travailleurs, des structures adaptées pour nos aînés ou encore des Maisons relais offrant l’autonomie nécessaire à l’établissement d’un projet de vie à des personnes en situation de handicap ou en réinsertion sociale et économique.

Retrouvez ci-dessous le texte de cet appel :

La crise du logement touche un nombre croissant de Français. Les dépenses de logement s’alourdissent pour un grand nombre de Français et deviennent insupportables pour beaucoup. L’effort pour se loger consacré par un ménage peut atteindre 50 % des revenus dans le parc privé. L’accès à un logement décent et abordable devient de plus en plus difficile : jeunes, étudiants, familles qui s’agrandissent ou divorcent, foyers aux revenus modestes, personnes âgées sans compter les plus démunis. Désormais même les classes moyennes sont concernées. Les politiques d’accès au patrimoine via la propriété immobilière n’ont fait qu’accentuer les inégalités, une véritable fracture générationnelle est en train de se dessiner avec un nombre important de jeunes ménages qui renoncent à acquérir leur logement.  

 En dépit de l’autosatisfaction du gouvernement, la situation s’est aggravée : il n’y a pas aujourd’hui dans notre pays un élu local qui n’ait été interpellé par un citoyen à propos d’un problème de logement. Tous constatent un allongement de la liste des demandeurs de logements sociaux en attente. Trois millions de Français selon l’Insee sont confrontés à une situation de grande précarité face au logement. Bien plus si on y ajoute l’ensemble des Français qui ne sont pas logés convenablement. Depuis dix ans, le coût du logement a explosé et ne correspond plus aux revenus d’une très grande majorité de ménages. Nous, élus locaux, nous sommes engagés avec énergie et imagination, souvent en mobilisant d’importants moyens financiers pour tenter localement d’atténuer cette crise et répondre au mieux aux besoins des habitants de nos territoires. Force est de constater qu’en dépit de notre action, d’importants problèmes se manifestent en lien avec la dégradation sociale du pays.  

Nous constatons que l’État n’est pas au rendez-vous, diminue les crédits pour la construction de logements sociaux, a développé des choix fiscaux favorables à l’explosion des prix du foncier et de l’immobilier, n’a pris aucune mesure visant à réguler raisonnablement ce secteur et le dérapage de certains loyers. En dix ans, la participation de l’État à la réalisation d’un logement social a chuté et dans le même temps celle des collectivités locales a plus que doublé. Pourtant la compétence logement demeure celle de l’État. Les agglomérations qui ont accepté la délégation des aides à la pierre constatent leur diminution voire leur quasi disparition. L’État se désengage et reste sans réaction effective face aux nombreuses communes qui refusent d’agir et d’appliquer la loi SRU. Dix ans après son vote, l’inertie de certains maires est intolérable et nuit gravement à l’équilibre social et républicain de notre pays.

 Pour les élus de la République, ce n’est
plus possible de rester sans réponse face à cette situation. Nous le disons tout net : nous n’acceptons plus l’inacceptable. Il n’est pas possible qu’un grand pays développé comme la France ne soi t pas capable d’assurer à chacun un logement décent, à un prix abordable en lien avec ses ressources. Nos collectivités sont prêtes à y prendre toute leur part, mais pour répondre à la grave crise du logement, le pays a besoin d’un engagement sans précédent de l’État et par conséquent, le gouvernement doit y mettre les moyens, financiers et législatifs. C’est la raison de cet appel. Nous ne pouvons plus accepter que l’État et le gouvernement ne donnent pas aux territoires, en particulier là où les besoins sont criants, les moyens de relever ces défis. Nous prendrons à témoin les Français : nous faisons beaucoup pour permettre l’accès de tous à un logent décent. Nous voulons faire plus pour ré pondre davantage aux besoins de nos concitoyens et résorber progressivement le mal logement. L’État doit assumer ces responsabilités et prendre immédiatement les décisions qui s’imposent.

Nous nous engageons à :

1. Construire massivement des logements sociaux, des logements à prix abordables et répondant à la diversité des besoins (jeunes, étudiants, personnes en perte d’autonomie, familles de différentes tailles...), en respectant les normes BBC (bâtiment basse consommation). Nous estimons que notre pays doit dès à présent atteindre la création de 150 000 logements sociaux supplémentaires effectifs par an.

2. Imposer 1/3 de logements sociaux dans chaque nouveau projet de construction d’une certaine tai lle et concevoir tout nouveau projet d’urbanisme dans un esprit de mixité sociale (locatif social, accession sociale, secteur privé).

3. Faire un repérage complet de l’ensemble des logements vides pour augmenter la taxe sur les logements vacants afin de sensibiliser les propriétaires, favoriser la remise en état, en location ou en vente et proposer aux propriétaires des solutions pour louer solidaire.

4. Accroître les moyens consacrés à des réserves foncières disponibles pour réaliser des logements en lien avec les établissements publics fonciers régionaux et en aménageant des terrains publics.  

 Cet effort nouveau ne peut se mettre en place qu’à la condition que de son côté l’État :

1. Agisse pour stopper les dérives des prix de l’immobilier et des loyers dans certains secteurs ce qui suppose :
 

> D’encadrer les loyers du privé à la relocation. Au moment de la remise des logements sur le marché, ou relocation, les loyers sont libres et connaissent des augmentations hors de proportion par rapport à l’évolution des revenus des ménages.


> De revoir complètement les dispositifs abusifs d’aide à l’investissement locatif privé (type De Robien, Borloo, Scellier) et ne réserver les aides que pour des produits dont les loyers seront inférieurs à ceux du logement social intermédiaire.

 Les crédits ainsi dégagés permettront de soutenir l’aide aux HLM.

2. Accroisse l’aide à la pierre pour la construction de logements sociaux PLUS et PLAI. Il n& rsquo;est pas acceptable que des villes se voient refuser des crédits adaptés à la réalité économique de leurs territoires et à leurs facultés contributives lorsqu’elles veulent combler les retards en logements sociaux.

3. Assure une ressource suffisante pour financer le logement social en garantissant une remontée à plus de 70 % de la collecte du livret A à la Caisse des dépôts pour éviter la spéculation bancaire avec l’épargne populaire.

4. Limite l’accès aux prêts à taux zéro aux foyers modestes et moyens pour relancer l’accession sociale à la propriété et supprime ces subventions aux plus aisés. Les ressources ainsi dégagées pourraient être affectées aux établissements publics fonciers.

5. Augmente la taxe sur les logements vacants dans les zones les plus tendues.

6. Fasse appliquer immédiatement la loi SRU en particulier dans les villes où n’est pas engagée à un rythme soutenu la réalisation de logements sociaux pour résorber le retard. Impose par la loi l’obligation que toutes les opérations dépassant 12 logements comprennent au moins 1/3 de logements sociaux.

Retrouvez aussi les articles publiés dans la presse sur cet appel en faveur du logement de tous les Francais :

Téléchargement De l'article du journal Le Monde

Téléchargement De l'article du journal Libération

Téléchargement Du l'article du journal Le Figaro

 

Rapport 2011 de la fondation Abbé Pierre

 La Fondation Abbé Pierre a présenté hier son rapport annuel sur le mal-logement.
 
Le rapport confirme que le marché foncier et immobilier est totalement déconnecté des revenus d’une partie de plus en plus large des ménages. Si les plus vulnérables de nos concitoyens sont touchés de plein fouet, les couches moyennes sont de moins en moins épargnées.
 
Alors que le gouvernement actuel se désengage de l’investissement public sur le logement, au nom de la rigueur budgétaire mais également par choix idéologique, je constate que les propositions de la Fondation Abbé Pierre vont dans le même sens que celle du Parti Socialiste.

Il faut d’urgence nous doter d’une politique publique volontariste qui permettra de réguler le marché foncier et immobilier.

A Clamart depuis 2001, nous menons une politique du logement au service de tous. La grande majorité des Maire de Droite du Département mettent en avant le prix élevé du foncier pour justifier le fait qu’ils ne construisent que des logements de standing. Pourtant, à Clamart, nous démontrons qu’il est tout de même possible de mener une politique du logement pour tous.

 Comme l’a établi notre plan local de l’Habitat pour stabiliser le niveau de la population autour de 50 000 habitants, 200 logements sont réalisés chaque année à Clamart. Afin de répondre aux attentes de chacun, 100 sont des logements privés et 100 sont des logements sociaux.

Nous soutenons aussi des projets solidaires comme ceux des Maisons relais construites en Centre-Ville. Celle située avenue Jean Jaurès et ouverte en 2009, permet à une trentaine de personnes en situation de handicap de disposer d’un logement afin de pouvoir développer un véritable projet de vie. Celle située rue Paul Vaillant Couturier et actuellement en construction, disposera bientôt de 18 logements à destination de personnes cumulant des difficultés sociales et économiques. Le logement étudiant n'est pas non plus oublié.

Nous prêtons aussi une attention toute particulière à l’accueil de nos aînés dans des structures spécialisées de qualité.

 

Loi SRU : 10 ans après

 Il y a dix ans, jour pour jour, à l’initiative du Gouvernement de Lionel Jospin, était promulgué la loi Solidarité Renouvellement Urbain (S.R.U) imposant notamment un seuil de 20% de logements sociaux dans chaque commune de plus de 1 500 habitants en Ile de France.

A ce jour, sur les 36 communes que compte notre département, 14 n’ont toujours pas atteint ce seuil de 20%. A l’exception d’une seule, reprise par la Gauche à l’UMP en 2008, toutes ces villes sont administrées par des Maires de droite.

Le territoire des Hauts-de-Seine est pourtant l’un des plus affectés par la hausse des prix dans l’immobilier. De nombreux habitants, issus des classes modestes mais aussi moyennes, ne peuvent plus se loger et sont contraints de s’éloigner de leur emploi et de leurs proches. A l’instar de la politique qui est conduite à Clamart, les élus ont le devoir de proposer une offre équilibrée de logements.

 Dans notre Ville, afin que chacun puisse trouver sa place, environ 200 logements sont réalisés chaque année. Une moitié est composée de logements privés et l’autre moitié de logements à loyers modérés. Cet effort de solidarité en faveur du logement pour tous, l’ensemble des élus de notre département, toutes tendances politiques confondues, doit l’assumer.

Il y a seulement 5 jours, dans une circulaire, le Premier Ministre appelait les Préfets à contraindre les communes à respecter leurs obligations de construction de logements sociaux. Souhaitant que ce message soit reçu… jusqu’en dans les Hauts-de-Seine !

 

Crise du Logement : Le double discours de l'UMP

 Le Président de la République a beau prétendre se préoccuper des difficultés de logement que rencontrent les Français, celui-ci et l’UMP ne cessent pourtant de réduire les crédits de l’Etat alloués au Logement, et tout particulièrement au logement social. 

Le budget consacré à l’aide à la pierre passe ainsi de 630 millions € en 2010 à 160 millions € en 2011. Pour mémoire, en 2008, les financements d'Etat étaient encore de 785 millions €. La construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont donc sacrifiés par le Gouvernement.

Le projet de loi de finances 2011 prévoit une baisse de 2,6% des crédits de la mission « Ville et logement » et les aides à la pierre s’effondrent de 75% entre 2010 et 2011. 

Afin de compenser ce désengagement, l’Etat a décidé de ponctionner 340 millions € par an pendant trois ans dans les caisses des bailleurs, quelque soit leur situation. Cela représente plus de 2% des loyers collectés en 2010, soit 80 euros par foyer et par an. Une charge inadmissible pour des ménages déjà en difficultés.

 Les organismes HLM et les collectivités locales vont devoir résoudre une équation impossible : comment construire plus avec moins de financement ?

Ces 340 millions € seraient destinés à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), afin de payer une partie de la dette contractée par l’Etat. Le gouvernement demande donc aux offices HLM, et aux locataires, de financer des engagements qu’il a déjà pris !

Lorsque le Secrétaire d’Etat au Logement, M. Apparu, annonçait il y a un mois son intention de plafonner la hausse des loyers HLM en 2011 pour ménager les locataires en ces temps de crise, on ne peut que crier à l’hypocrisie !

 

Le Logement social sous la menace du Gouvernement

 Je partage l’indignation et les inquiétudes des organismes HLM et de leur association professionnelle régionale en Ile de France, l’AORIF, face au projet de l’Etat de ponctionner les organismes HLM, à compter de 2011, à hauteur de 340 millions d’euros par an.

Ce prélèvement pénaliserait particulièrement l’Ile-de-France. En effet, assis sur les loyers du logement social, le prélèvement sur les organismes franciliens devrait représenter environ un tiers des 340 millions d’euros annoncés par l’Etat. Le parc de logements sociaux d’Ile-de-France ne représente pourtant qu’un 1/4 du parc français.

Si ces dispositions devaient être confirmées, elles conduiraient à asphyxier la construction de logements sociaux en Ile de France, alors que celle-ci est déjà fragilisée par la baisse des aides à la pierre allouées par l’Etat et les collectivités territoriales.

Les organismes d’HLM, qui ne seront pas en mesure d’assurer seuls une production constante de logements, seront encore plus pénalisés si leurs moyens financiers devaient être aussi fortement amputés par le nouveau prélèvement que l’Etat veut instaurer.

 Le niveau de production de nouveaux logements sociaux, dont notre région a tant besoin, en sera fortement affecté. La production de logements sociaux pourrait chuter, au niveau national, de 72% pour les années 2011 et 2012.

Au final, qui sera gagnant ? Pas les ménages franciliens, et particulièrement ceux aux ressources modestes, qui continueront à subir de plein fouet la pénurie de logement et la crise économique. Pas davantage les organismes HLM qui ne pourront plus assurer convenablement leur mission de construction. Pas même l’Etat, responsable du droit au logement opposable, qui devra assumer, d’une façon ou d’une autre, sa part de responsabilité dans l’aggravation de la crise du logement en Ile-de-France.

Le Gouvernement utilise cette nouvelle taxe pour dissimuler une baisse supplémentaire des aides à la pierre. Cette mesure injuste vise donc à faire financer par les ménages les plus modestes ce qui l'était auparavant par la solidarité nationale.

 

Le patron de l'UMP 92 désavoué par ses collègues au Conseil Général

 Hier, lors de la commission permanente du Conseil Général, M. Pemezec, Conseiller Général du Plessis-Robinson et du Haut Clamart et patron de l’UMP dans le 92, s’est emporté lors de la mise au vote d’un rapport soutenant la construction d’une résidence sociale à Nanterre.

Dénonçant la « ghettoïsation » de cette commune, il a voté contre les crédits destinés à la réalisation de ces logements à loyers modérés dont l’offre continue pourtant de faire cruellement défaut dans notre département !

Cette attitude pour le moins « radicale » a conduit le secrétaire départemental de l’UMP à être isolé par les autres élus de la majorité départementale (UMP-NC) qui ont tous voté, en le désavouant de façon cinglante, pour cette résidence sociale soutenue par les élus de gauche du Conseil Général...

 

Logement étudiant dans le 92 : La farce de l’UMP !

 Le Conseil Général des Hauts de Seine, par la voix de son Président, M. Devedjian, demande aujourd’hui 4 millions d’euros au Conseil Régional d’Ile de France pour réaliser 583 logements étudiants dans notre département. Pourtant, ce même Conseil Général a débloqué, il y a moins de quatre mois, 2 millions d’euros pour la destruction de 800 chambres de la cité universitaire d’Antony !! 

Une destruction qui a pour but de permettre à la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre, désormais propriétaire du site, de livrer ces terrains à la promotion privée. En dépit de la mobilisation des étudiants et du Conseil régional, les 500 chambres du bâtiment C ont déjà été rasées.

 

 Pour mémoire, en Ile de France, on ne dénombre que 3 logements pour 100 étudiants quand la moyenne nationale est de 8 logements pour 100 étudiants. Le Conseil Régional, qui avait mobilisé au début de l’année  20 millions € pour rénover et sauver l’ensemble des logements de la cité universitaire d’Antony, n’a jamais cessé de rappeler à l’UMP du 92 que construire de nouveaux logements était louable mais qu’il fallait surtout commencer par ne pas détruire ceux existants.

 

Une table ronde est prévue ce jour impliquant l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la CA des Hauts de Bièvre, la Ville d’Antony ainsi que le CROUS pour débattre de l’avenir du logement étudiant dans le 92. Une table ronde que les élus régionaux PS ont toujours appelé de leurs vœux pour éviter la démolition des bâtiments de la résidence Jean Zay. Le Président Huchon rappellera encore ce soir son opposition à toutes nouvelles destructions dans les Hauts-de-Seine.

Le "Hold Up" de l'Etat sur les organismes HLM

 Le Gouvernement envisage le prélèvement de 340 millions d’euros chaque année sur les organismes HLM. Ce prélèvement viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social.  

Cette mesure, qui s’ajoute à la diminution régulière des aides à la pierre depuis plusieurs années, annoncerait tout simplement la fin de ces aides et le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France.

 

Depuis de nombreuses années, les crédits alloués par le gouvernement au logement social ne cessent de s’effondrer : 350 millions d’euros en 2010 contre 500 millions d’euros en 2009 et 850 millions d’euros en 2008 !

 

 Avec cette mesure, le Président de la République porte une nouvelle fois atteinte au rôle joué par l’Etat, en tant que garant de la solidarité nationale, dans la redistribution des richesses. Les loyers demeurant les seules ressources du mouvement HLM, le Gouvernement fait donc ouvertement le choix de faire peser le poids de son désengagement sur les locataires.

 

Cette mesure ne manquera pas aussi de compromettre la construction de nouveaux logements à loyers modérés ainsi que la réhabilitation du parc existant. L’Union Sociale pour l’Habitat estime que la décision du Gouvernement condamnera ainsi la réalisation de 20 000 nouveaux logements sociaux.

 

Au moment où les prix des loyers repartent fortement à la hausse en Ile de France, nous devons nous mobiliser pour mettre un terme au désengagement de l’Etat dans le domaine du logement accessible à tous.

 

Ces nouvelles restrictions s'inscrivent dans le cadre du plan de rigueur exeptionnel que prépare le Gouvernement pour résorber le déficit des Finances de la Nation. Un déficit qui est dû à la crise mais aussi, pour moitié (70 mds €), à la politique fiscale voulue par le Chef de l'Etat.

 

En effet, la moitié du déficit de l'Etat correspond aujourd'hui aux multiples baisses d'împots consentis par M. Sarkozy. Des réductions d'împots dont la majorité des Francais n'ont pas bénéficié... 

 

Inauguration de deux nouvelles résidences de Clamart Habitat

 

Samedi 12 juin, j’ai eu le plaisir d’inaugurer deux nouvelles résidences de Clamart Habitat en présence des locataires et des riverains.

 

Il s’agit de deux nouveaux programmes de 126 logements à loyers modérés situés dans le quartier de la gare.

 

La résidence du Hêtre (22 logements) et la résidence des Leux (104 logements), sont les exemples les plus récents et les plus aboutis de la politique de renouvellement et de construction du logement social sur Clamart : haute qualité environnementale, mixité sociale dans un quartier disposant de peu de logements à loyer accessible, intégration à l’habitat existant.

 

Depuis 2001, 200 logements sont réalisés en moyenne chaque année à Clamart. On est bien loin des chiffres fantaisistes avancés par l’opposition municipale. Il s’agit du nombre de logements nécessaires pour maintenir la population de Clamart autour de 50 000 habitants.

 

La moitié de ces 200 logements sont des logements à loyers modérés afin de permettre aux personnes soucieuses de demeurer à Clamart de pouvoir le faire en dépit de loyers élevés dans le parc privé. L’autre moitié des 200 logements réalisés chaque année correspond à une offre privée car il est essentiel de répondre aux attentes de tous les Clamartois.