Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur - Maire de Clamart

Tarif unique du Pass Navigo: la priorité doit aller à l’investissement

Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale en séance publique de la proposition de loi déposée par le groupe communiste en vue de l’instauration d’un « Pass Navigo » à tarif unique en l’Ile de France. J’ai rappelé que, pour les socialistes, la priorité doit aller à l’investissement même si des efforts seront entrepris dans le sens d'une tarification unique.

Durant 30 ans, nous avons assisté à un sous-investissement chronique de l’Etat en faveur du réseau de transports collectifs franciliens. En 2006, les collectivités locales et notamment la région Ile de France ont hérité d’un réseau vétuste et largement saturé. Elles ont depuis multiplié les efforts en faveur de sa modernisation. Les 6 mars dernier le Gouvernement a confirmé qu’il voulait préserver toute l’ambition du projet de « Grand Paris Express », pour un coût réévalué à 27 Milliards d’euros, tout en respectant les accords conclus entre la Région et l’Etat qui visent à moderniser et développer le réseau existant en mobilisant 15 milliards d’euros dont la moitié dans les 5 prochaines années.

Pour nous l’urgence va clairement à l’investissement afin de doter l’Ile de France d’un réseau dense et fiable. Il ne serait pas sincère de prétendre pouvoir, dans la conjoncture économique et financière actuelle, mener ce vaste chantier tout en procédant à l’unification immédiate des tarifs. Nous partageons d’ailleurs cet objectif d’unification tarifaire mais nous avons choisi de le réaliser progressivement dans le temps afin de ne pas pénaliser les indispensables investissements sur le réseau. En 2007 puis 2011, les zones 6,7 et 8 ont été supprimées. Depuis le 1^er septembre 2012, le dézonage est effectif chaque week-end et jour férié. Enfin l’été prochain, il le sera aussi du 14 juillet au 15 août afin de permettre aux Franciliens qui ne partent pas en vacances de pouvoir se déplacer aisément dans notre région.Retrouvez la depêche AFP en cliquant sur le lien suivant.

Mon rapport sur la réforme de l’élection des sénateurs

Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, pour lequel j’ai été désigné rapporteur par la Commission des lois, présente un double intérêt :

- Tout d’abord, il permet de renforcer la parité et la diversité politique dans les départements élisant 3 sénateurs et ce, en abaissant le seuil d’élection des sénateurs à la proportionnelle aux départements élisant 3 sénateurs contre quatre précédemment. La Haute Assemblée ne compte aujourd’hui toujours que 76 élues sur un total de 348 sénateurs. Cette situation découle largement du recours dans 71 des 101 départements français ainsi que dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer au scrutin majoritaire.

- Ensuite, en abaissant de 1000 à 800 le seuil déclenchant la désignation d’un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants, le projet de loi tend aussi à une meilleure représentation des habitants des grandes villes. Actuellement plus de deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent les communes de moins de 10 000 habitants alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population.

Le projet de loi, tel qu’il résultait des travaux de la commission des lois, n’a pas été adopté. Le texte doit maintenant être examiné dans l’hémicycle le 14 mai prochain. J’espère que nous saurons rassembler une majorité autour de son adoption car il représente une avancée pour la parité et permettra d’avoir un Sénat plus en phase avec la réalité de la France de 2013.

Retrouvez mon rapport sur le projet de loi, en cliquant sur le lien suivant.

98ème commémoration du génocide arménien - Retour en images

Mercredi à Paris et dimanche dernier à Clamart, nous avons commémoré le souvenir du génocide arménien. Nous avons ainsi rendu hommage aux 1.5 million de victimes des crimes commis dès 1915, mais aussi au courage et à la force du peuple arménien qui a su se relever.

Son Excellence, l'Ambassadeur de la République d'Arménie, Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, était présent à Clamart pour nous accompagner à la croix du Khatchkar. J'ai également eu le plaisir de voir que la jeunesse était très présente à ce rendez-vous.

Clamart, croix du Khatchkar, le dimanche 28 avril

Tout comme Vincent PEILLON à Paris, j'ai rappelé à Clamart l'engagement pris par le Président de la République pour adopter un texte pénalisant la négation du génocide arménien. Le négationnisme, ce "crime qui détruit la mémoire du crime" est une insulte au peuple arménien et chaque propos ou acte négationniste est un coup de poignard dans le cœur de nos concitoyens d'origine arménienne.

L'élaboration d'un texte inattaquable en droit nécessite un travail de longue haleine, qui doit s'appuyer sur toutes les ressources juridiques de notre pays et d'Europe. Cet engagement sera tenu.

Aux commémorations parisiennes le 24 avril dernier

Marche jusqu'à la croix du Khatchkar, Clamart le 28 avril

Avec SE l'ambassadeur de la République d'Arménie, M. TCHITETCHIAN

98ème commémoration du génocide arménien

Je prendrai part ce jour dans la capitale, place de l’Etoile puis place du Canada, aux commémorations parisiennes du génocide arménien. Il y a 98 ans, plusieurs centaines de personnes, issues de l’élite arménienne d’Istanbul, étaient arrêtées avant d’être déportées. Ce funeste 24 avril 1915 fut le point de départ du génocide d’un million et demi d’arméniens. 750 000 assyro-chaldéens ont aussi été massacrés par les forces ottomanes et kurdes durant le premier conflit mondial.

L’an passé, le 24 avril 2012, lors des commémorations parisiennes du 97ème anniversaire du génocide arménien, François Hollande avait su rappeler avec une grande justesse combien l’histoire de ce crime barbare est liée à celle des descendants des victimes et combien il est important que personne ne vienne nier leur droit légitime à la mémoire et au deuil.

En tant que Président du groupe d’amitié France-Arménie au Sénat, j’ai souhaité récemment écrire au Chef de l’Etat pour lui rappeler que nous ne devrons jamais plier devant celles et ceux qui foulent aux pieds les principes de respect et de tolérance sur lesquels se fondent notre République. Par une réponse en date du 22 avril, le Président m’a réitéré son attachement à ce que le Gouvernement élabore un projet de loi permettant de poursuivre tous ceux qui, en niant la réalité de ce génocide, outrageront la mémoire des victimes.

Vous pouvez consulter le lettre du cabinet du Président de la République, en cliquant ici.

Dernière lecture du projet de loi sur les élections

Le Sénat a procédé, lundi 15 avril, pour la troisième et dernière fois, à l'examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunautaires.

Durant l'ensemble des débats, les sénateurs auront largement contribué à enrichir ce texte pour lequel j'avais été désigné chef de file par le groupe socialiste. Ce fut notamment le cas en donnant plus de liberté que ne le faisait le projet de loi initial pour la désignation des futurs conseillers communautaires qui ne seront plus nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales. Le Sénat a voulu que tous les départements comptent un nombre de cantons suffisant au regard de leur population actuelle afin de garantir l’égalité devant le suffrage de nos concitoyens. Nous avons aussi réintroduit un seuil de 12.5%, contre 10% initialement, pour se maintenir au second tour de scrutin des futures élections départementales. Les sénateurs étaient en effet soucieux de ne pas augmenter le nombre des « triangulaires », qui peuvent être parfois de nature à quelque part « fausser » le résultat d’une élection.

Le projet de loi, qui introduit un mode de scrutin inédit pour l'élection des conseillers départementaux, va permettre d'arriver à une parité parfaite dès le prochain renouvellement des assemblées alors que les femmes ne représentent qu’environ 15% des élus actuellement. En abaissant à 1 000 habitants le seuil de l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste, ce texte va aussi fortement favoriser la parité dans les communes tout en permettant une meilleure prise en compte de l’opposition. En procédant à la désignation des délégués communautaires en même temps que l'élection des conseillers municipaux par les citoyens, le projet de loi vient enfin renforcer la légitimité des intercommunalités qui remplissent un rôle croissant.

Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le mercredi 17 avril dernier.

Retrouvez mon intervention de la discussion générale dans la vidéo ci-dessous:

40 emplois d'avenir pour les 4 communes de Sud de Seine, 15 pour Clamart

Nous avons signé avec les trois autres maires des communes de la CA Sud de Seine une convention portant sur le recrutement de 40 emplois d'avenir sur notre territoire: 15 pour Clamart, 10 pour Bagneux, 5 pour Malakoff, 5 pour Fontenay aux Roses et 5 pour Sud de Seine.

Les profils de poste sont variés: auxiliaire de vie, agent d’entretien, de voirie, auxiliaire petite enfance, secrétaire comptable...

Le Président de la République et notre gouvernement ont fait de l'emploi la priorité nationale. De nombreuses mesures ont été prises en ce sens avec le "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" pour soutenir nos entreprises, la création des emplois d'avenir et des contrats de génération, les accords sur la sécurisation de l'emploi...

Il appartient aux collectivités de relayer cette priorité à l'échelle locale. C'est le sens de la convention que nous venons de signer. J’aurais aimé que notre volonté soit plus partagée dans le département et je regrette que le Conseil général ait fait le choix de ne pas utiliser ce dispositif. Aucun recrutement d'emplois d'avenir pour le CG 92, alors que nos voisins de la Seine St-Denis et l'Essonne ont déjà procédé à plusieurs centaines d'embauches.

La bataille pour l'emploi doit dépasser les clivages politiques et faire l’objet d’une union nationale. Elle ne saurait être gagnée sans un engagement fort des collectivités et la mobilisation des services publics en général.

La carte du Grand Paris Express et la ligne 15 à Clamart dès 2020

La Société du Grand Paris vient de publier la carte actualisée du Grand Paris Express. Je vous invite à la consulter en cliquant sur le lien suivant.

Elle fait état des différents tronçons liés au phasage de l'opération, avec pour chacuns d'eux, la date de mise en service projetée. Clamart fera ainsi partie des premières villes desservies par le GPE. La ligne 15, reliant "Pont de Sèvres" à "Noisy-champs" et qui desservira notre gare serait ainsi mise en service dès 2020.

L'enquête publique se tiendra en octobre prochain et le démarrage des travaux est prévu pour 2015.

Résidence Universitaire d'Antony: ma question au gouvernement

J'ai posé une question orale, le 23 mars dernier, à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Geneviève FIORASO, au sujet de l'avenir de la Résidence Universitaire d'Antony.

Retrouvez la vidéo de mon intervention, et la réponse de la Ministre, ci-dessous.

Les réponses à mes questions écrites au gouvernement

En tant que Sénateur des Hauts-de-Seine, je suis en mesure, au-delà des interventions que je fais dans l’hémicycle, d’interroger le Gouvernement dans le cadre de questions écrites qui font l’objet d’une publication au Journal Officiel.

Vous pouvez consulter les réponses que le Gouvernement a apportées à mes questions ces dernières semaines, en cliquant sur les liens suivants:

- QE sur « les difficultés rencontrés par l'ONF dans l'entretien du patrimoine forestier »

- QE sur « le prix de l'eau en France selon le mode de gestion »

- QE sur « le traitement numérique de données à caractère personnel au sein de l'éducation nationale »

- QE sur « le soutien à l'enseignement scolaire de l'allemand »

- QE sur « les difficultés de fonctionnement de l'antenne Pôle emploi d'Antony »

- QE sur « l’éventualité de dérogation en zones tendues au délai de cinq ans pour solliciter des subventions foncières »

Visites ministérielles à la maison de retraite Sainte Emilie

J'ai eu le grand plaisir d'accueillir Marisol Touraine, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que Michèle Delaunay, Ministre déléguée, chargée des personnes âgées et de la dépendance, à la maison de retraite Sainte Emilie de Clamart.

Cette visite ministérielle a été l’occasion de signer une convention cadre emplois d’avenir avec la Fédération Hospitalière de France et l’ANFH. Au total, durant les trois ans à venir, plus de 9000 jeunes peu ou pas diplômés devraient signer un contrat emploi d’avenir dans le secteur sanitaire privé ou public, assurant une mission de service public hospitalier.

A Sainte Emilie, cinq jeunes Clamartois viennent ainsi de signer leur contrat. Notre commune s’est investie à 100% dans le dispositif Emplois d’Avenir. Nous avons été ainsi la première ville des hauts de Seine à le mettre en place, avec le recrutement en novembre dernier des trois premiers emplois d’avenir du 92. Ce vendredi 12 avril, nous signerons enfin une convention dans le cadre de notre Communauté d’agglomération Sud de Seine, qui lie et engage les quatre communes au recrutement de 40 emplois d’avenir ces prochains mois.

En parallèle des mesures prises pour la croissance et la compétitivité des entreprises, la lutte pour l’emploi ne saurait être gagnée sans l’engagement des collectivités, et plus généralement une mobilisation très forte des services publics en général.

Je me réjouis donc que le service public hospitalier contribue à cette dynamique. D’autant qu’à travers cette convention, c’est tout le secteur sanitaire qui pourra bénéficier de moyens humains supplémentaires pour mieux assurer sa mission.

Il s’agit là d’un signe politique fort, qui rompt avec les pratiques du gouvernement précédent. Il mérite d’être encouragé.