Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur - Maire de Clamart

Mobilisation pour le groupe Prisma Presse

Face à l'annonce du projet de cession d'une partie du groupe de PRISMA PRESSE basé à Gennevilliers, qui provoque l'inquiétude de 44 salariés, nous avons adressé, avec André GATTOLIN et Brigitte GONTHIER-MAURIN, une lettre au Président du groupe.

Nous lui demandons de bien vouloir revenir sur cette décision, afin de préserver les emplois concernés, et l'invitons à examiner les investissements nécessaires au maintien de l'activité de PRISMA TV pour trouver une solution rapidement.

Retrouvez la lettre adressée ce jour à M. HEINZ, Président du groupe PRISMA PRESSE.

 

Quand le Sénat votait la taxation des transactions financières

La majorité de gauche du Sénat a voté le 21 novembre dernier la création d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de budget pour 2012, contre l'avis du gouvernement qui avait alors estimé que la France ne pouvait "légiférer seule".

L'amendement a ensuite été retoqué par la majorité de droite de l'Assemblée nationale.

Cet amendement stipulait que "l'ensemble des transactions financières, englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes, sont soumises à une taxe assise sur leur montant brut". Le taux de la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2012 avait été fixé à 0,05%.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, M. Lellouche, avait demandé son retrait.

Celui-ci avait déclaré « qu’il serait contre-productif pour la France de mettre en œuvre seule une telle taxe: les transactions ne feraient que se déplacer vers d'autres places, ce qui pénaliserait la place de Paris ». Le Président de la République et le Gouvernement ont une nouvelle fois fait la démonstration de leur opportunisme politique.

 

Chômage: un triste record

En ces périodes de fêtes, un bien triste record vient de tomber : le taux de chômage en France a atteint son plus haut niveau depuis douze ans avec une évolution de 1.1% en novembre. En progression de 5.2% sur l’année, le nombre de demandeurs d’emploi dépasse désormais les 2.8 millions.

Dans les Hauts de Seine, bien que la progression annuelle soit inférieure à la moyenne nationale (+4%), la tendance sur le dernier mois est accablante. Entre octobre et novembre 2011, le chômage a augmenté de 2%, soit la moitié du chiffre annuel, et concerne quelques 65 150 inactifs (catégorie A). Au total, le nombre global de demandeurs d’emploi (qui comptabilise aussi les activités réduites, mais pas les stagiaires, ni les malades, ni les contrats aidés) atteint 90 420. C’est dire si les perspectives pour les mois à venir sont peu réjouissantes sur notre territoire.

Le bilan de M. Sarkozy en matière d’emploi est désastreux. Certes, la crise économique est passée par là. Mais cet argument, repris à tout bout de champ par l’UMP, ne doit pas éclipser la responsabilité du chef de l’Etat. Sous fond de "travailler plus pour gagner plus", ses mesures n’ont ni œuvré à la baisse du chômage, ni à la croissance du pouvoir d’achat.

Aujourd’hui, marche arrière toute ! Pour résoudre la crise de l’emploi, les mêmes qui tapent sur les 35h, suggèrent désormais le recours généralisé au chômage partiel (Xavier Bertrand cette semaine). A n’en pas douter, ces orientations seront reprises le 18 janvier prochain lors du sommet pour l’emploi, qui à seulement quatre mois des présidentielles, prend des allures d’exercice électoraliste. "Travailler moins pour gagner moins", rien de finalement bien étonnant de la part de « l’homme de la rupture ».

Plus sérieusement, le recours au chômage partiel pose deux problèmes majeurs.

D’une part, il ne résout pas le problème des chômeurs qui entrent sur le marché du travail. Il s’agit en effet ici « moins de partage de travail que de partage du chômage », pour reprendre les propos de Gérard Cornillaud, directeur adjoint de l’OFCE.

D’autre part, s’il peut s’avérer utile dans une situation de crise temporaire, il peut aussi être un frein à la reprise en cas de crise persistante. Or, avec quelques 900 fermetures d’usines et plus de 100 000 emplois détruits en France depuis 3 ans, tout laisse à penser que nous traversons une crise durable, à laquelle il faudra répondre par des mesures structurelles.

Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

Alors que le chômage stagne à un niveau très élevé dans notre pays et que les menaces de récession qui pèseront en 2012 sur la France risquent de conduire à la destruction de nouveaux emplois, la Majorité de gauche du Sénat a voté, dans le cadre de de l’examen du budget 2012 de la Sécurité Sociale, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Depuis le début de la crise économique et financière, les socialistes enjoignent le Gouvernement de revenir sur cette mesure qui est un obstacle important à la réduction du chômage. On estime que ce dispositif a empêché la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Elle aura aussi coûté près de 5 milliards d’euros à l’Etat dont 1.5 milliard à la sécurité sociale en 2011.

Succès des premières rencontres de la 12ème circonscription

 
J’ai été très heureux d’organiser à Clamart ces premières rencontres de la XIIème circonscription qui ont rassemblé environ 150 participants.

Ce rendez-vous en appellera d’autres bien sûr avant les importantes échéances électorales de 2012. En effet, nos compatriotes sont en proie à d’importantes difficultés économiques et sociales et attendent de nous des réponses concrètes.

Nous avons donc le devoir d’aller au devant d’eux pour échanger sur ces problématiques et élaborer, ensemble, un projet fédérateur. Un projet politique n’est pertinent que s’il est co-élaboré avec les citoyens. Il faut écouter, débattre et ensuite proposer.

L’ensemble des intervenants, par leur expertise, auront indiscutablement contribuer à mieux cerner les défis que nous aurons à relever.

 
J’ai souhaité que les travaux de ces premières rencontres portent sur le monde de l’entreprise car il s’agit là d’un sujet essentiel dont aucune formation politique ne possède le monopole ou la maîtrise plus qu’une autre.

François Mitterrand disait : « Les termes modernisations, entreprise, innovation, seraient de droite ? Postulat impossible. »

Qu’attendent les entreprises des pouvoirs publics et que sommes nous en droit d’attendre d’elles ?

La crise que nous traversons actuellement n’est en rien due à un accident ponctuel ou à un phénomène cyclique. Cette crise est la faillite d’un système reposant souvent sur l’unique recherche d’un profit à court terme, et où le rôle joué par la puissance publique a sans cesse été réduit.

Cette société sans garde-fou, de plus en plus livrée à elle-même, a vu s’accumuler de profonds déséquilibres économiques, sociaux, humains et écologiques.Très peu de réformes de fond ont été entreprises pour sortir d’une logique où l’argent est tout puissant et où les inégalités se creusent.

Les solutions libérales avancées par le Président de la République ne font qu’alimenter la crise de confiance envers les gouvernants. Pour retrouver un avenir, il nous faut réhabiliter l’action publique.

 

Les premières rencontres de la XIIème circonscription

 J'ai souhaité organiser, avec les socialistes de la 12ème circonscription (Clamart, Châtillon, Fontenay-aux-roses, Le Plessis Robinson), le samedi 20 novembre, à Clamart, au sein de la salle des fêtes municipale, place Hunebelle, de 17h à 19h, les premières rencontres de la 12ème.

Le thème retenu est "La Gauche et l'entreprise". J'ai choisi ce thème car je refuse qu'il soit la chasse gardée de l'UMP. Dans un environnement mondialisé et de plus en plus concurrentiel, les entreprises et la Gauche doivent réfléchir ensemble aux conditions d'une croissance durable et responsable, créatrice d'emplois et dont les retombées bénéficient au plus grand nombre.

 Les travaux s'articuleront autour de deux tables rondes. La première, animée notamment par le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine, essaiera de définir ce que l'entreprise attend des pouvoirs publics. La seconde, où interviendront notamment Jean Vincent Placé, "N°2" des Verts et Jean Pierre Roux, Président d'Anticor, reviendra sur ce que les citoyens attendent de l'entreprise.

Cette réunion est ouverte à toutes et à tous. Venez nombreux. Retrouvez l'invitation et les différents intervenants.

 

Vers une remise en cause du bouclier fiscal ?

 

La fronde des élus de Gauche contre la mise en place de la loi TEPA, appelée aussi "Paquet Fiscal", serait-elle entrain de gagner les rangs de la Majorité ?

Le Président UMP de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, Pierre Méhaignerie, préconise une hausse de l'impôt sur les revenus annuels de plus de 300 000 euros.

Celui-ci déclare : "C'est une question de justice. La petite classe moyenne se sent tirée vers le bas, les catégories les plus aisées vers le haut. En cette période de crise, j'estime qu'il faut demander aux catégories les plus aisées un effort financier."

Depuis 2007, l'Opposition demande la suppression de cette loi. Didier Migaud, Président PS de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale estime que "en abaissant le bouclier fiscal à 50% en 2008, contre 60% auparavant et en l'élargissant à la CSG et à la CRDS, cette loi aboutit à attenuer mécaniquement l'effort des contribuables les plus aisés."

La Cour des Comptes vient aussi de dénoncer un "effet d'aubaine" pour les bénéficiaires du bouclier fiscal. Extrait du rapport: "La mise en place du bouclier fiscal incite certains ménages à " réorganiser leur patrimoine et leurs revenus pour minimiser ces derniers et réduire ainsi leur plafond d'imposition directe ". Le conseil suggère à l'administration fiscale de mener une enquête sur ces pratiques. Dans certaines situations, ajoute-t-il, le bouclier fiscal permet aux contribuables d'être exonérés, non seulement de l'ISF, mais aussi d'autres impôts directs comme les taxes foncières et d'habitation. "

Le nouveau président des Etats-Unis, Barack Obama, vient récemment d'annoncer sa volonté d'augmenter les impôts des personnes gagnant plus de 500 000 dollars par an.

TOTAL : Les incantations du Gouvernement ne suffisent plus.

   

Il faut croire que l'Economie a ses raisons que la raison ne connait pas.

Après avoir présenté il y a quelques semaines, en pleine récession mondiale, des bénéfices records de 14 milliards d'euros en 2008, le groupe pétrolier français TOTAL vient d'annoncer la suppression prochaine de 555 postes au sein de ses branches raffinage et pétrochimie.

Lorsqu'on constate le nombre d'entreprises et de salariés victimes de la crise depuis plusieurs mois, il est encore plus insupportable d'assister à ce type de licenciement "boursiers". 

Le Gouvernement doit cesser ses vaines incantations et agir. Il doit exiger le remboursement des aides publics touchées par les raffineries et les sites pétrochimiques concernés.

Il est essentiel de distinguer aujourd'hui les entreprises qui sont contraintes de licencier en raison de leurs difficultés économiques de celles qui suppriment des emplois alors qu'elles réalisent d'importants bénéfices.

L'eau va redevenir 100% publique à Paris fin 2009

Je vous propose la lecture d'une dépêche de l'AFP qui annonce que la Ville de Paris entend retrouver une gestion publique de l'eau d'ici à 2009.

Un exemple à suivre pour les autres communes de la Région parisienne et pour le SEDIF

PARIS, 2 juin 2008 (AFP) - L'eau va redevenir 100% publique à Paris fin 2009, la société d'économie mixte chargée de laproduction et du transport de l'eau prenant également en charge sa distribution, actuellement aux mains du secteur privé, a annoncé lundi la mairie de Paris.

Actuellement, la société d'économie mixte Eau de Paris est chargée de la production et du transport de l'eau mais sa distribution ainsi que sa facturation sont assurées par Véolia et Suez, qui se partagent un marché de 180 millions d'euros par an. Les contrats de ces sociétés viennent à expiration fin 2009.

La réforme, annoncée par le maire de Paris Bertrand Delanoë pendant la campagne municipale, s'accompagne de l'engagement de la municipalité de "stabiliser le prix de l'eau, dans sa part communale", selon un communiqué publié par la mairie.

"Paris offre le prix de l'eau le plus bas d'Ile-de-France, à 2,77 euros par mètre cube alors que le tarif est compris entre 4 et 5 euros le mètre cube dans nombre de communes d'Ile-de-France", souligne Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l'eau, dans une interview au Parisien.

Interrogée sur le maintien de ce prix pendant la mandature, Mme Le Strat répond: "Notre engagement de stabiliser la part communale est très clair. Mais dans le prix de l'eau il y a aussi le coût de l'assainissement et la part de l'agence de l'eau Seine-Normandie, sur lesquels nous n'avons pas directement autorité".

L'adjointe au maire de Paris ajoute qu'avec les nouvelles normes européennes et les "investissements colossaux entrepris, comme la construction de quatre nouvelles usines, il y a une très forte pression sur le prix de l'eau".

La réforme du service public de l'eau à Paris a été confiée à Thierry Wahl, ancien directeur général au ministère de l'Environnement, qui a été nommé vendredi 30 mai directeur général d'Eau de Paris.

M. Wahl va devenir le directeur général du nouvel établissement public industriel et commercial (EPIC) qui va être mis en place, et qui aura "responsabilité sur toute la chaîne de l'eau, de la production à la distribution".

Appel pour une régie publique de l'eau

Les élus de gauche du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) se sont réunis hier soir afin de préparer la réunion du Conseil Syndical du SEDIF qui aura lieu jeudi prochain. Ils lancent un appel en faveur de la mise en régie publique de l'eau en Ile-de-France.

APPEL POUR REUSSIR ENSEMBLE
LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SEDIF

Vitale pour l’Homme, l’eau ne peut être considérée comme un bien de consommation, même si sa fourniture aux usagers a un coût.

La loi a reconnu aux communes et donc à ses élus, la responsabilité d’assumer le service public de la production et de la distribution de l’eau potable dans notre pays. Dans ce cadre, les délégués des communes regroupées au sein du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France doivent être, dans leur diversité, les porteurs des priorités suivantes :

- garantir la qualité sanitaire, la sécurité et la continuité de l’alimentation en eau à hauteur des besoins des territoires que le SEDIF a la mission de desservir,

- remplir cette mission en préservant l’environnement, en veillant au respect d’une ressource qui fait défaut à tant de populations de notre planète et en participant à la solidarité avec les territoires du monde qui souffrent du manque d’eau potable,

- maîtriser les coûts du service de l’eau et leur évolution au cours des prochaines années, en assurant une transparence totale de la gestion de ce service, afin de garantir aux usagers qu’ils bénéficieront bien des meilleures prestations au meilleur prix.

La mandature qui s’ouvre est marquée par le terme, au 31 décembre 2010, du contrat de régie intéressée qui lie le SEDIF à la société Véolia (ex Compagnie générale des eaux) depuis 1962. Malgré les nombreux avenants apportés au fil du temps à ce contrat, sa forme actuelle n’est plus adaptée au cadre législatif et réglementaire en vigueur. Le SEDIF doit donc, à l’occasion de cette échéance, décider d’un nouveau mode de gestion, qui ne pourra en aucun cas être la reconduction de la situation actuelle.

Par conviction, les délégués signataires du présent appel sont favorables à une gestion publique de l’eau, sous forme d’une régie publique.

Le Comité sortant unanime a mis à l’étude les quatre scénarii juridiques possibles pour l’avenir. Nous entendons que ces différentes options fassent l’objet d’une étude détaillée et d’un débat approfondi devant le Comité syndical mais aussi au sein des Conseils municipaux et avec les usagers, afin qu’une décision démocratique et éclairée, permettant de répondre aux priorités ci-dessus énoncées, soit prise dans des délais compatibles avec la mise en œuvre de toutes les options étudiées.

A ce titre, nous présenterons une candidature de rassemblement à la présidence du SEDIF. Au-delà de l’élection du président, nous sommes déterminés à continuer de peser, au sein du Comité et par la voix de nos représentants au Bureau, sur les décisions stratégiques et la gestion quotidienne du Syndicat. Nous réaffirmons notre attachement au SEDIF et notre volonté d’engager la recherche de synergies avec les autres collectivités de l’agglomération parisienne gérant des services de l’eau, en particulier la ville de Paris.

Sans remettre en cause la représentation de chacune des communes membres, nous nous engageons à œuvrer pour une évolution de la gouvernance du Syndicat permettant de prendre en compte la représentativité des populations desservies et de mieux les associer à la gestion du service public de l’eau.