Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse relatif à la décision rendue hier par le conseil d'Etat :
"Le 3 juin 2009, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Monsieur Berger tendant à annuler les résultats des élections du 16 mars 2008 à Clamart qui avait donné une large avance (2 124 voix) à la liste conduite par le Maire sortant, Philippe Kaltenbach.
La plus haute juridiction administrative a jugé très sèchement qu’aucun des griefs invoqués par Monsieur Berger n’était établi, ou de nature à entacher le compte de campagne de la liste « Avec vous pour Clamart » d’irrégularité.
Le Conseil d’Etat a également annulé pour erreur de fait et de droit la partie du jugement du Tribunal Administratif de Versailles ayant invalidé le 34 ème siège de la liste « Avec vous pour Clamart » conduite par Philippe Kaltenbach. Il a en effet constaté que sa « lettre ouverte aux Arméniens » avait été diffusée suffisamment tôt pour permettre aux candidats adverses d’y répliquer.
Au mois d’octobre dernier, le Tribunal administratif avait déjà rejeté la demande d’annulation de l’élection de Vincent Gazeilles au Conseil général et avait condamné Monsieur Berger à lui verser la somme de 1 500 euros.
Je souhaite rappeler que la liste que j’ai conduite aux dernières élections municipales a toujours été soucieuse de respecter les règles et qu’il n’y avait aucun motif valable pour que ce scrutin soit annulé.
de Seine furent celle du candidat UMP en 2004 sur le canton du Plessis/Clamart et toujours celle du
candidat UMP, Monsieur Pemezec, aux élections législatives en 2007, avec cette fois à la clé une condamnation à un an d’inéligibilité.
Il s’agit d’un nouvel échec pour Monsieur Berger et son acharnement procédurier."
