Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur - Maire de Clamart

Mon rapport sur la réforme de l’élection des sénateurs

Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, pour lequel j’ai été désigné rapporteur par la Commission des lois, présente un double intérêt :

- Tout d’abord, il permet de renforcer la parité et la diversité politique dans les départements élisant 3 sénateurs et ce, en abaissant le seuil d’élection des sénateurs à la proportionnelle aux départements élisant 3 sénateurs contre quatre précédemment. La Haute Assemblée ne compte aujourd’hui toujours que 76 élues sur un total de 348 sénateurs. Cette situation découle largement du recours dans 71 des 101 départements français ainsi que dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer au scrutin majoritaire.

- Ensuite, en abaissant de 1000 à 800 le seuil déclenchant la désignation d’un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants, le projet de loi tend aussi à une meilleure représentation des habitants des grandes villes. Actuellement plus de deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent les communes de moins de 10 000 habitants alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population.

Le projet de loi, tel qu’il résultait des travaux de la commission des lois, n’a pas été adopté. Le texte doit maintenant être examiné dans l’hémicycle le 14 mai prochain. J’espère que nous saurons rassembler une majorité autour de son adoption car il représente une avancée pour la parité et permettra d’avoir un Sénat plus en phase avec la réalité de la France de 2013.

Retrouvez mon rapport sur le projet de loi, en cliquant sur le lien suivant.

Dernière lecture du projet de loi sur les élections

Le Sénat a procédé, lundi 15 avril, pour la troisième et dernière fois, à l'examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunautaires.

Durant l'ensemble des débats, les sénateurs auront largement contribué à enrichir ce texte pour lequel j'avais été désigné chef de file par le groupe socialiste. Ce fut notamment le cas en donnant plus de liberté que ne le faisait le projet de loi initial pour la désignation des futurs conseillers communautaires qui ne seront plus nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales. Le Sénat a voulu que tous les départements comptent un nombre de cantons suffisant au regard de leur population actuelle afin de garantir l’égalité devant le suffrage de nos concitoyens. Nous avons aussi réintroduit un seuil de 12.5%, contre 10% initialement, pour se maintenir au second tour de scrutin des futures élections départementales. Les sénateurs étaient en effet soucieux de ne pas augmenter le nombre des « triangulaires », qui peuvent être parfois de nature à quelque part « fausser » le résultat d’une élection.

Le projet de loi, qui introduit un mode de scrutin inédit pour l'élection des conseillers départementaux, va permettre d'arriver à une parité parfaite dès le prochain renouvellement des assemblées alors que les femmes ne représentent qu’environ 15% des élus actuellement. En abaissant à 1 000 habitants le seuil de l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste, ce texte va aussi fortement favoriser la parité dans les communes tout en permettant une meilleure prise en compte de l’opposition. En procédant à la désignation des délégués communautaires en même temps que l'élection des conseillers municipaux par les citoyens, le projet de loi vient enfin renforcer la légitimité des intercommunalités qui remplissent un rôle croissant.

Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le mercredi 17 avril dernier.

Retrouvez mon intervention de la discussion générale dans la vidéo ci-dessous:

Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux modes de scrutin

Je me félicite de ce vote du Sénat qui démontre que la Haute Assemblée a su prendre ses responsabilités pour s’associer à cette grande réforme visant à moderniser la démocratie locale.

Nous ne pouvions pas rendre une copie blanche une seconde fois. Grâce à des débats constructifs et à l’écoute du Gouvernement, le Sénat a pu jouer pleinement son rôle de représentant des collectivités territoriales.

Je regrette que la Haute Assemblée ne se soit pas associée, en rejetant l’article 2, à la révolution de la parité que représentera l’instauration du scrutin binominal lors des prochaines élections départementales.

Le Sénat a toutefois su apporter toute son expertise et intégrer de précieuses modifications au texte.

Nous avons tout d’abord pu élargir la marge de manœuvre (+ ou – 30% par rapport à la population moyenne d’un canton) dans le redécoupage des futurs cantons afin de mieux en prendre en compte la ruralité dans de nombreux départements. Il s’agissait là d’une demande forte des élus locaux. Nous avons ensuite voulu assouplir le « fléchage » dans l’élection des délégués communautaires afin de renforcer la cohérence des futurs exécutifs. Nous avons aussi souhaité ramener le seuil d’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste aux communes de plus de 1 000 habitants. Nous avons enfin voulu revenir sur la diminution de deux élus des effectifs des conseils municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, le travail de ces derniers, généralement parfaitement bénévole, est souvent indispensable à l’action publique dans les territoires les plus ruraux.

Toutes ces mesures, qui répondent aux attentes de celles et ceux qui font vivre la démocratie locale, démontrent que le Sénat continue d’occuper la place qui est la sienne auprès des collectivités locales.

Nouvelle lecture au Sénat du projet de loi sur les modes de scrutin

Le Sénat ne doit pas de nouveau rendre une copie blanche sur ce texte essentiel pour l’avenir de nos territoires, et pour lequel j’ai été désigné chef de file par le groupe socialiste.

L’expertise de la Haute Assemblée est indispensable sur ce projet de loi comme elle le sera aussi sur le futur texte relatif à la décentralisation. Nous allons proposer plusieurs modifications qui répondent aux attentes des élus locaux et qui permettront de favoriser la vitalité locale. Ces apports devraient permettre de dégager une majorité en faveur du texte au Sénat.

Nous allons notamment proposer d’élargir la marge de manœuvre (+ ou – 30% par rapport à la population moyenne d’un canton) dans le redécoupage des futurs cantons afin de mieux en prendre la ruralité de nombreux territoires.

Nous voulons aussi ramener à 12.5% le seuil des suffrages nécessaires pour se maintenir au second tour de l’élection départementale, afin de limiter les « triangulaires » qui peuvent être de nature à fausser le résultat d’une élection.

Nous souhaitons ensuite ramener le seuil de l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste aux communes de plus de 1 000 habitants. Ce niveau nous semble être celui qui recueille l’assentiment du plus grand nombre d’élus locaux.

Nous souhaitons en outre revenir sur la diminution, votée par l’Assemblée Nationale, de deux élus des effectifs des conseils municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, l’action de ces élus, généralement parfaitement bénévole, est souvent indispensable à la vie de la démocratie.

Nous souhaitons ensuite mieux encadrer les modalités de fléchage des candidats au conseil communautaire dans les communes désignant leurs conseillers intercommunaux au scrutin proportionnel afin de laisser une plus grande liberté aux candidats pour constituer leur liste.

Les débats qui ont débuté ce jour devraient s’achever dans la nuit de jeudi ou vendredi.

Projet de loi "élection des conseillers départementaux..." : mes interventions en séance

Je suis intervenu les 15 et 18 janvier en séance publique pour défendre le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et à la modification du calendrier électoral, pour lequel je suis responsable pour le groupe socialiste.

Ce texte permettait de concilier à travers un changement de mode de scrutin trois objectifs: la parité, la proximité et l'égalité devant le suffrage. Las, le texte a été rejeté par la droite sénatoriale, l’opposition étant trop soucieuse de préserver les intérêts des 87% d’élus masculins sortants (cliquez sur ce lien pour lire ma précédente note).

Ce projet de loi va maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale. Il est appelé à revenir devant les sénateurs. Je formule le vœu que lors de ce second examen la Haute Assemblée saura pleinement remplir son rôle et démontrer que l’avenir de nos collectivités, de nos territoires, ne saurait s’envisager sans elle.

Vous pouvez visionner mes interventions ci dessous.

Faciliter l’exercice du mandat des élus locaux

Dans la continuité des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale organisées à l’initiative du Président du Sénat l’an passé, deux propositions de loi ont été élaborées. Elles s’inspirent largement des débats et des vœux formulées par les nombreux élus locaux qui ont pris part à cette large consultation.

La première proposition de loi, qui vise à créer une haute autorité en charge du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, a été adoptée lundi 28 janvier.

La seconde proposition de loi, votée à l’unanimité mardi 29 janvier, tend à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Pour ma part, j’ai déposé deux amendements sur ce texte.

Le premier, que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien, souhaitait rendre obligatoire le paiement par les entreprises aux conseillers municipaux ne bénéficiant pas d'une indemnité de fonction d'une partie (25%) du crédit d'heures dont ceux-ci peuvent bénéficier. Cette mesure entendait notamment faciliter le travail des élus minoritaires et favoriser ainsi le débat.

Cet amendement n’a pas été adopté en dépit du soutien de plusieurs sénateurs de gauche. Le rapporteur a jugé abusif de faire peser sur l'employeur la responsabilité financière d'une garantie bénéficiant à son salarié, qui a librement choisi d'exercer un mandat électif sans lien avec son emploi salarié. Le Gouvernement a suivi l’avis du rapporteur tout en jugeant que cet amendement d’appel méritait réflexion.

Le second, que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien, voulait rendre systématique, sans délibération préalable du Conseil municipal, la possibilité d'une prise en charge par la collectivité des frais de garde d'enfant ou d'assistance à une personne dépendante pour les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d'une indemnité de fonction et ce, lorsqu'ils prennent part au Conseil Municipal ou à des réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent leur commune es qualité.

Cet amendement s’est toutefois heurté à l’article 40 de la Constitution, la commission des Finances considérant qu’il créait une nouvelle charge publique.

La parité dans les Conseils départementaux refusée par la droite sénatoriale !

Vendredi dernier, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et à la modification du calendrier électoral, pour lequel je suis responsable pour le groupe socialiste a été rejeté par le Sénat.

Il avait été, dès son article 2, amputé de sa disposition la plus ambitieuse, l’introduction du scrutin binominal majoritaire dans les départements. Ce mode d’élection inédit assurait pourtant une parité parfaite dès le prochain renouvellement et permettait de conserver, contrairement à la proportionnelle, la proximité avec les territoires.

Mais l’opposition, trop soucieuse de préserver les intérêts des 87% d’élus masculins sortants, a fait obstruction. De la part d’une formation politique qui acquitte bien volontiers 4 millions € d’amende pour non-respect de la loi sur la parité, nous ne nous attendions pas à un éloge fleuri… mais nous avons assisté à un véritable festival de misogynie : les nouvelles élues ne seraient que des « potiches » !

Je regrette profondément que le Sénat, qui est l’assemblée représentative des collectivités territoriales, soit ainsi évincé en première lecture d’une réforme particulièrement importante pour la modernisation de la démocratie territoriale. La chambre haute rejette également des mesures importantes pour nos intercommunalités comme l’élection de leurs délégués au suffrage universel direct en même temps que celle des conseillers municipaux. En abaissant le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle, nous aurions aussi permis d’étendre cette disposition à toutes les communes de plus de 1 000 habitants tout en renforçant la parité au sein des conseils municipaux.

Ce projet de loi va maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale. Il est appelé à revenir devant les sénateurs. Je formule le vœu que lors de ce second examen la Haute Assemblée saura pleinement remplir son rôle et démontrer que l’avenir de nos collectivités, de nos territoires, ne saurait s’envisager sans elle.

Parité dans les assemblées départementales: rediffusion du JT de Public Sénat

J'ai été invité hier soir au JT de Public Sénat pour participer à un débat en direct sur la parité,avec M. Bruno SIDO, Sénateur UMP de la Haute-Marne, dans le cadre de la discussion au Sénat du scrutin binominal paritaire pour les élections départementales.

 Vous pouvez revoir l'émission ici.

Examen du projet de loi sur la réforme des modes de scrutin et le calendrier électoral

Depuis mardi soir, le Sénat examine le projet de loi visant à réformer les modes de scrutin des élections départementales, communales et intercommunales ainsi qu’à modifier le calendrier électoral en raison de l’embouteillage qui se profile l’an prochain avec pas moins de 9 tours de scrutin.

Le nouveau mode de scrutin que le Gouvernement propose à l’approbation du Parlement répond à deux exigences : renforcer la parité et préserver la proximité. Grâce au scrutin binominal majoritaire, la parité sera aussitôt satisfaite dans tous les départements, alors qu’il n’y a que 13% de femmes présentes actuellement, et l’élu restera rattaché à un canton, contrairement au mode de scrutin proportionnel. Le Conseiller territorial, que ce texte abroge définitivement, faisait disparaitre ce lien direct avec l’électeur et menaçait grandement la parité. L’instauration du scrutin binominal majoritaire va en outre nécessiter un redécoupage qui permettra de rééquilibrer les cantons, dont les 3/5 ont les mêmes contours depuis 212 ans, et de renforcer ainsi l’égalité devant le suffrage.

Les conseillers communautaires, qui jouent un rôle croissant au sein des intercommunalités, seront désormais élus au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux. Afin de permettre au plus grand nombre de conseillers communautaires d’être ainsi directement désignés par les électeurs, le scrutin de liste sera désormais pratiqué dans toutes les villes de plus de 1 000 habitants contre 3 500 auparavant. Cette disposition permettra en outre de renforcer la parité dans ces communes et d’y favoriser la représentation de l’opposition.

En tant que chef de file du groupe socialiste pour ce texte, j’ai procédé ces dernières semaines à l’audition des associations d’élus concernées par ce projet de loi : L’association des maires ruraux de France, l’association des maires de France, l’association des communautés de France ainsi que l’association des départements de France.

Les débats vont se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine. Retrouvez la dépêche AFP portant sur l’examen du projet de loi. Retrouvez aussi le texte de mon intervention au nom du groupe socialiste lors de la discussion générale.

Retransmission du débat sur RFI sur le droit de vote des étrangers

J'étais invité ce soir à une émission pour défendre le droit de vote des étrangers, en direct sur RFI.

Ce débat a vu également la participation de M. Jean-Luc Laurent, président du MRC et député-maire du Kremlin-Bicêtre, ainsi que celle de M. Roger Yoba, membre du conseil d’orientation à la CNHI (Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration).

Vous pouvez écouter la retransmission de l'émission, sur le site de RFI, ou directement en cliquant sur lecture ci dessous.