Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur - Maire de Clamart

Présidence du groupe d’amitié France-Arménie

Je suis très fier d’avoir été désigné Président du groupe d’amitié France-Arménie du Sénat.

 Le 23 janvier dernier, j’avais déjà eu l’honneur d’exprimer en séance publique la position du groupe socialiste en faveur de la loi tendant à réprimer la négation des génocides, et notamment du génocide arménien.

La France est l’amie fidèle et loyale de l’Arménie. Elle est l’une des premières nations à l’avoir reconnue comme État. Notre pays entretient avec elle des rapports denses et nourris.

Je veux saluer le travail entrepris par mes prédécesseurs et notamment l’ancien président du groupe, Monsieur Serge Lagauche. Je vais m’employer à renforcer les liens étroits d’amitié qui unissent nos deux pays. 

Le Sénat, qui est l’Assemblée des collectivités locales, doit notamment veiller à ce que celles-ci puissent, dans le cadre de la coopération décentralisée, multiplier leurs échanges avec l’Arménie.

En tant que Maire de Clamart je sais l’importance qu’ils ont puisque j’ai souhaité, il y a maintenant 7 ans, signer un serment de jumelage avec la Ville d’Artashat dont la vitalité ne s’est jamais démentie. L’an passé, en ma qualité de Vice-président du Conseil Régional d’Ile de France en charge des affaires internationales, j’avais aussi eu le plaisir de signer un accord de coopération avec Erevan, la capitale arménienne.

J’aurai le plaisir d’accueillir, dès l’été prochain, une délégation de parlementaires arméniens.

PPL réprimant la négation de génocides: mon intervention au Sénat

Retrouvez mon intervention du 23 janvier 2012 au Sénat, sur la PPL tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi en vidéo.

 

Confiant dans la constitutionnalité de la loi réprimant la négation des génocides

Le 23 janvier dernier, lors de l’examen par le Sénat de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, chacun a pu s’exprimer et faire valoir ses arguments.Ce fut une séance riche en échanges qui a duré plus de 7 heures. Au terme des débats, le Sénat s’est prononcé à une large majorité (126 pour - 86 contre) en faveur de cette loi.

Je regrette donc qu’aujourd’hui le Conseil Constitutionnel soit saisi par les sénateurs opposés au vote de la loi.  Je suis confiant dans les arguments que nous avons déjà fait valoir pour repousser l’exception d’irrecevabilité avancée par la commission des lois. La proposition de loi « Boyer », si elle répond au même objectif que celle rejetée par le Sénat le 4 mai 2011, n’utilise pas le même mécanisme juridique.

Téléchargez mon explication de vote sur la motion d’irrecevabilité au Sénat.

Retrouvez également la vidéo de mon intervention.

Par ailleurs, nous regrettons avec Luc Carvounas, Sénateur du Val de Marne, la lettre de son Excellence l'Ambassadeur de Turquie, appelant les parlementaires à signer le recours déposé au Conseil Constitutionnel contre cette loi.

Le Sénat vote la loi pénalisant la négation du génocide arménien

Je me félicite du vote par la Haute Assemblée de la loi réprimant « la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ».

Depuis 2001, les parlementaires PS étaient engagés dans une démarche visant à préserver la mémoire des victimes du génocide arménien des assauts du négationnisme. Je me félicite que nous ayons pu l’amener à son terme.

Nous avons été en cohérence avec la position du PS telle que l’a exprimée Martine Aubry au printemps dernier et avec les engagements rappelés par notre candidat François Hollande au mois de septembre.

En prenant aujourd’hui cette décision courageuse, conforme aux valeurs de respect et de tolérance portées par la République, le Sénat n’a pas outrepassé ses prérogatives.

Retrouvez mon intervention en séance publique au nom du groupe socialiste.

La vérité a parfois besoin de ce tuteur qu'est la loi, car elle n'est pas toujours suffisamment forte pour terrasser seule le mensonge. 

Le groupe PS du Sénat soutiendra la loi visant à pénaliser la négation des génocides reconnus par la loi

J’exprimerai lundi 23 janvier la position du groupe socialiste en faveur de la proposition de loi " tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ".

Depuis 2001, les parlementaires PS sont engagés dans une démarche visant à préserver les victimes du génocide arménien des assauts du négationnisme.

L’irrecevabilité avancée par la commission des lois ne peut plus s’appliquer à la nouvelle proposition de loi qui sera soumise au vote des sénateurs lundi 23 janvier, et dont le mécanisme juridique diffère de celui du texte rejeté le 4 mai dernier.

Même si quelques sénateurs socialistes font entendre leurs réserves sur la proposition de loi votée par les députés le 22 décembre dernier, le groupe PS soutiendra bien le texte lundi en séance publique.

Je m’exprimerai au nom du groupe pour rappeler notre volonté de mener à son terme la démarche que nous avons entreprise il y a maintenant plus de 10 ans.

Nous serons en cohérence avec la position du PS telle que l’a exprimée Martine Aubry au printemps dernier, en tant que Première Secrétaire du Parti Socialiste, et avec les engagements rappelés par notre candidat François Hollande au mois de septembre.  

La loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » est bien constitutionnelle

Je m’exprimerai lundi 23 janvier, lors de la séance publique du Sénat, au nom du groupe socialiste en faveur de la proposition de loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ».

La commission des lois du Sénat a voté hier une motion d’irrecevabilité par 23 voix pour, 8 contre et 9 abstentions. J’observe que l’avis de la commission n’est plus unanime contrairement à celui qui était le sien lors de l’examen le 13 avril 2011 de la précédente proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien et qui a été rejetée le 4 mai dernier par la Haute Assemblée.

La Commission des lois a travaillé sans auditions et en restant sur le schéma de la proposition de loi rejetée en mai 2011 par le Sénat. Pour ma part, avec Luc Carvounas et pour le groupe socialiste, nous avons organisé des auditions où nous avons entendu des juristes exprimant des avis différents sur l’inconstitutionnalité de la proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre dernier. Certains y voyaient un risque, d’autres non.

La proposition de loi « Boyer », si elle répond au même objectif que celle rejetée par le Sénat le 4 mai 2011, n’utilise pas le même mécanisme juridique et ce, pour au moins trois raisons » :

1) Alors que la précédente proposition était muette sur les éléments constitutifs du génocide contesté, l’actuelle proposition incrimine la contestation ou la minimisation d’un crime de génocide tel que défini à l’article 211-1 du Code pénal.

Le fait de renvoyer à une définition pénale du génocide lève le grief d’inconstitutionnalité fait à la précédente proposition et tiré d’une violation du principe de légalité des délits. On ne donc plus pas accuser le Parlement de vouloir se muer en tribunal car c’est seulement le juge qui, sur le fondement de l’article 211-1 du code pénal, sera amené à qualifier juridiquement les faits. En outre, des condamnations ont déjà été prononcées contre des organisateurs du génocide par des tribunaux turcs entre 1919 et 1921.

2) A l’opposé de la proposition précédente, la proposition de loi « Boyer » vise à incriminer la contestation ou la minimisation d’un génocide quand elle est faite de façon outrancière alors que la précédente proposition n’envisageait que la contestation sans l’assortir d’un élément intentionnel.

Le fait d’ajouter l’élément intentionnel, fondamental en droit pénal, permet au législateur de démontrer qu’il ne vise pas tant la contestation du génocide en tant que telle, que l’incitation à la haine raciale dont elle est porteuse. Le texte ne peut ainsi plus être considéré comme une volonté d’entraver la liberté de recherche universitaire. En effet, sans intention de nuire, un historien qui démontrerait la rigueur de la démarche scientifique de ses recherches ne pourrait en aucun cas être condamné pour les résultats auxquels il a abouti.

3) Enfin, la proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre 2011 amende la loi de 1881 sur la liberté de la presse en y insérant un nouvel article 24ter, alors que la précédente proposition amendait la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien de 1915.

Le fait que la proposition actuelle ne modifie que la loi de 1881 et aucune autre loi, en particulier la loi de 2001 portant reconnaissance du génocide arménien, les griefs d’inconstitutionnalité faits à cette dernière pourraient échapper au contrôle direct du Conseil constitutionnel En effet, il s’agit là d’une position suggéré par la jurisprudence initiée par la décision 85-187 DC du Conseil Constitutionnel aux termes de laquelle une loi en vigueur ne peut être contrôlée par voie d’exception qu’à l’occasion « de l’examen de dispositions législatives qui la modifient, la complètent ou affectent son domaine ». La loi du 29 janvier 2001 ne serait donc pas susceptible de tomber par effet de domino même si elle reste justiciable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

L’histoire du génocide arménien a déjà été « écrite » à travers les recherches entreprises par les historiens qui ont démontré la réalité des faits de génocide commis en 1915 et 1916 contre les populations arméniennes dans la Turquie ottomane. Il ne sera pas question lundi d’écrire l’histoire mais de tenir compte des faits historiques pour légiférer. Le Parlement, en votant ce texte qui vise à protéger la mémoire des victimes de génocide, n’outrepassera pas ses prérogatives. 

 

Pénalisation de la négation des génocides : Les auditions se poursuivent au Sénat

J'ai été chargé par le groupe socialiste du Sénat d'organiser une série d'auditions afin d'éclairer l'avis de mes collègues de la majorité sur l'opportunité d'une intervention du législateur pour pénaliser la négation de l'existence des génocides, et notamment du génocide arménien.

Alors que la proposition de loi qui sera soumise au vote des sénateurs le 23 janvier prochain avait été votée le 22 décembre à l’Assemblée Nationale sans qu’aucune audition n’ait été faite, la Haute Assemblée, comme à son habitude, mène un travail aussi serein qu’approfondi.

Le 5 janvier, nous avons pu entendre :

- Madame Anne Levade et Monsieur Bertrand Mathieu (Constitutionnalistes)

- Messieurs Mourad Papazian et Ara Toranian (Co-présidents du Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France) et Monsieur Antoine Bagdikian (Président de l’association des anciens combattants et résistants arméniens de France)

- Monsieur Pierre Nora (Historien - Membre de l’Académie Française)

- Docteur Demir Önger (Président du centre culturel Anatolie)

Le 11 janvier :

- Monsieur Yves Ternon (Historien)

- Son Excellence Tahsin Burcuoglu (Ambassadeur de Turquie en France)  

- Son Excellence Viguen Tchitetchian (Ambassadeur d’Arménie en France)

- Monsieur Bernard-Henri Levy (Ecrivain - Philosophe)

Enfin, pour clore cette série d’auditions, j’accueillerai le 18 janvier prochain :

- Monsieur Serge Klarsfeld (Président de l'association "Les fils et filles des déportés juifs de France")

- Monsieur Erol Özkoray (Journaliste et écrivain turc)

- Monsieur Vincent Coussirat Coustère (Professeur de Droit Public) 

Retrouvez l'entretien que j'ai donné au site "Politis" 

 

Pénalisation de la négation des génocides : l'hypocrisie du Gouvernement

Je suis personnellement favorable à l’intervention du législateur pour préserver la mémoire des victimes de génocide, et notamment celles du génocide arménien qui subissent depuis toujours un violent négationnisme d’Etat. Il n’y a pas lieu de débattre du caractère mémoriel de cette démarche des parlementaires puisque la loi reconnaissant l’existence du génocide arménien a déjà été votée en 2001. Le Parlement est dans son rôle lorsqu’il crée un délit pour réprimer une violation de la loi.

Je suis cependant choqué par l’hypocrisie du Gouvernement. La proposition de loi adoptée ce jour par l’Assemblée Nationale a été téléguidée depuis le début par l’Elysée. Elle a été votée après son inscription à l’ordre du jour par le Gouvernement. Pourtant l’Exécutif ne cesse de présenter ce texte comme une initiative parlementaire et le Ministre Ollier a dit s’en remettre « à la sagesse du Parlement » avant le vote de la loi.

Si Monsieur Sarkozy, qui a renié tous ces engagements sur ce sujet durant 5 ans, a brusquement décidé de partir à la pêche aux voix, qu’il ne se cache pas derrière le Parlement !

La Gauche, désormais majoritaire au Sénat, peut soit reprendre la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien déjà votée en 2006 par l’Assemblée Nationale sur initiative des députés socialistes, soit se prononcer sur le texte adopté aujourd’hui au Palais Bourbon. Nous verrons si le Gouvernement, qui n’a pas déclaré l’urgence, demande son inscription avant la fin de la session parlementaire.

Quoi qu’il en soit, il faut qu’il y ait un débat sérieux au Sénat et j’ai décidé d’y organiser à partir du 5 janvier des auditions (Constitutionnalistes, historiens, diplomates...) afin d’éclairer l’avis de mes collègues et de dégager un consensus au sein de la majorité sénatoriale. La Haute Assemblée va, comme à son habitude, mener un travail aussi serein qu’approfondi.

Le déchainement diplomatique auquel nous avons assisté ces derniers jours et la démonstration de force organisée devant l’Assemblée Nationale ce matin me semblent enfin emblématiques du déclin de la France sur la scène internationale. La Turquie n’hésite pas à faire de la France un « exemple » pour dissuader toute nouvelle Nation d’agir de la sorte, et tout particulièrement les Etats-Unis. Comme le dit un proverbe chinois "Il faut tuer le poulet pour effrayer les singes" ! 

 

Ne renions pas nos valeurs

Je suis choqué par la violence des réactions de la Turquie suite aux démarches entreprises par les parlementaires français pour pénaliser la négation du génocide arménien.

La virulence des menaces de la Turquie contre les démarches entreprises par le législateur français pour sanctionner le négationnisme du génocide arménien ne peut que nous inciter à agir ! Si aucun négationnisme ne menaçait la mémoire des victimes du génocide arménien, assisterions-nous à un tel déchaînement diplomatique ?

Face au chantage, ne renions pas nos valeurs d’Humanisme et de Tolérance !

Nous savons en outre pertinemment que le vote d’une telle loi ne marquera pas la fin des relations franco-turques. Après 2001 et la reconnaissance officielle par la France de l’existence du génocide arménien, la Terre ne s’est pas arrêtée de tourner ! Bien au contraire, la France et la Turquie ont continué d’entretenir et de développer de riches relations bilatérales.

 

Pénalisation de la négation du génocide arménien : J'ai déposé une proposition de loi

J’ai déposé hier au Sénat, lundi 21 novembre, une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien.

Cette proposition de loi, déjà votée le 12 octobre 2006 par l’Assemblée Nationale, a été rejetée par le Sénat le 4 mai 2011 suite à l’adoption d’une exception d’irrecevabilité présentée par le Président UMP de la commission des lois.

Maintenant que la gauche est majoritaire au Sénat, la Haute Assemblée doit adopter ce texte, indispensable complément de la reconnaissance par la France du génocide arménien en 2001. En effet, la reconnaissance officielle par la loi de l’existence du génocide n’a pas empêché les actes de négationnisme et nous devons permettre au juge de faire taire celles et ceux qui nient au peuple arménien le droit à la mémoire.

Les éléments sur lesquels se fondent l’irrecevabilité de la proposition de loi sont fragiles et largement contestables. On constate en outre que les arguments d’irrecevabilité présentés dans la motion de Monsieur Hyest ne seront pas un obstacle à la volonté politique de sanctionner par la loi la négation du génocide des Arméniens sur le territoire Français. En effet, le candidat des socialistes à la présidentielle, François Hollande, a affirmé que cette proposition de loi devait être votée par le Sénat avant les échéances électorales de l’an prochain. Le Chef de l’Etat, dans une énième volte-face, a aussi fait part des mêmes intentions lors d’un récent déplacement à Erevan.

Chaque acte ou écrit négationniste au regard du génocide des Arméniens constitue une atteinte aux valeurs de la République et justifie une action appropriée. Le législateur doit donc intervenir.