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La première « Conférence des territoires » au Sénat

Le lundi 17 juillet, le Président de la République et le Premier ministre sont venus présenter leur politique des « territoires » devant les sénateurs et les représentants des collectivités locales (régions, départements, communes).

Parmi les mesures clés dévoilées, il y a :
– la réduction des dépenses des collectivités locales de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, soit 3 milliards de plus que ce que prévoyait le programme de campagne d’Emmanuel Macron (sur un total de 60 milliards de réductions de la dépense publique) ;
– la suppression de la taxe d’habitation sur trois ans pour 80% des foyers fiscaux ;
– la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Elle sera un guichet unique pour les territoires en difficulté ;
– les fusions des communes voire de départements seront encouragées et le nombre d’élus locaux sera abaissé ;
– la tenue d’une conférence territoriale du Grand Paris pour parvenir à « une organisation institutionnelle stabilisée et efficace » ;
– la couverture de la France entière en haut et très haut débit d’ici à la fin de l’année 2020.

Je note que l’effort financier demandé aux collectivités est lourd. Pourtant, elles ont participé à la baisse du déficit pour 50% en trois ans alors qu’elles ne pèsent que 20% dépenses publiques selon la Cour des Comptes. Il existe bien sûr des marges de manœuvres et des possibilités d’économies dans nos collectivités mais au vu de l’ampleur de l’effort demandé, le risque est que impôts locaux ou tarifs augmentent, que les investissements diminuent, que la qualité des services publics territoriaux se dégrade.

De la même manière, si je suis favorable à la suppression de la taxe d’habitation, impôt particulièrement injuste, et si je considère que les risques d’inconstitutionnalité pourraient être levés, les conséquences pour les communes seront lourdes. Aussi, je partage complétement l’intention d’Emmanuel Macron d’ouvrir une « réflexion profonde » sur la « refonte de la fiscalité locale » pour envisager les mesures de substitution de la taxe d’habitation.

Enfin, concernant la Métropole du Grand Paris, je plaide depuis trois ans pour la suppression des départements au sein de son périmètre. Je ne peux qu’être très satisfait de constater que le Président de la République souhaite mener cette fusion rapidement, nonobstant les cris d’orfraies des élus de la droite des Hauts-de-Seine.

Pour conclure, les orientations de l’exécutif vont dans le bon sens : cohésion, solidarité, justice fiscale, efficacité. Mais là où le bât blesse, c’est bien sur les aspects financiers. Aussi, les élus devront se mobiliser lors du débat de la loi de Finances 2018 et sur la refonte de la fiscalité locale.

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