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L’indispensable Sénat

Depuis mon élection et mes premiers pas au Sénat le 1er octobre 2011, bientôt six années d’engagement et de travail se sont écoulées. Alors que de nouvelles élections sont prévues en septembre prochain, j’ai choisi de vous rendre compte de mon mandat à travers une série d’articles sur mon blog, une sorte de feuilleton récapitulatif.

Parfois perçu comme un cénacle de notables vieillissants, la Haute assemblée est régulièrement mise en cause et est aujourd’hui à la croisée des chemins. D’ailleurs, certains candidats à l’élection présidentielle ont proposé la suppression pure et simple et d’autres l’introduction de collèges citoyens ou de la société civile. Toutefois, l’idée raisonnable qui a fini par s’imposer est celle du maintien du Sénat avec une réduction du nombre de sénateurs. Notre nouveau Président de la République a d’ailleurs repris cette proposition et devrait rapidement la mettre en œuvre. Au-delà, il me semble clair que les mandats qui s’éternisent peuvent donner l’impression d’un phénomène d’appropriation de la vie publique et il faudra y remédier en limitant le nombre des mandats dans le temps. Au Sénat et ailleurs il s’agit également une proposition du nouveau Président et elle est, je crois, très attendue par les Français.

Aussi, dans ce « premier épisode », je veux vous expliquer, à la lumière de mon expérience en quoi je considère le Sénat comme essentiel au bon fonctionnement de nos institutions.

Le bicamérisme est nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie

L’histoire de France donna plusieurs noms à la chambre haute : la constitution thermidorienne de 1795 fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devint « Sénat conservateur » sous le Consulat et l’Empire. La Chambre des pairs était la chambre haute sous la Restauration (1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848) avant que le Second Empire rétablisse le Sénat (1851-1870).

 Sénat conservateur  Chambre des Pairs

Cependant, le Sénat dans la forme que nous connaissons a été créé en 1875 avec la IIIe République avec pour objectif de contrebalancer la puissance de la Chambre des députés élue au suffrage universel, donc plus soumise aux aléas de l’opinion. Dans la Ve République, les pouvoirs de la nouvelle Chambre haute sont réduits par rapport au modèle de la troisième République. Cela s’explique dans la mesure où le Sénat ne peut faire tomber un gouvernement, ce qui n’est pas le cas de l’Assemblée nationale qui peut, elle, censurer le gouvernement. La procédure législative prévoit donc qu’en cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, après la fameuse « navette parlementaire », si le gouvernement le décide, le dernier mot revient à la seconde. En moyenne, pendant la Ve République, le dernier mot de l’Assemblée a été utilisé pour seulement un texte sur neuf.

Cependant, son rôle est loin d’être négligeable. Tout d’abord, aucune révision constitutionnelle n’est possible sans l’accord du Sénat.

Ensuite, le Sénat dispose d’un poids politique certain malgré la prééminence in fine de l’Assemblée nationale. Un vote négatif du Sénat sur un projet de loi peut être considéré comme un échec politique pour le gouvernement, et si ces votes sont à répétition le gouvernement s’en trouve affaibli.

J’ai pu constater que le travail législatif des sénateurs était plus indépendant, moins soumis à la discipline majoritaire. C’est pour cela que la chambre haute est réputée plus « sage ». Bien souvent les textes de loi sont enrichis par le Sénat qui arrive à dépasser les clivages partisans. Au final, le bicamérisme permet un meilleur équilibre des pouvoirs.

Par ailleurs, la Constitution indique dans son article 24 que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».  Les modalités d’élection des sénateurs, via un système de grands électeurs, entraînent de facto une sur-représentation des petites communes. Cela permet au Sénat de faire mieux entendre la voix du monde rural. Il ne s’agit pas d’opposer le rural et l’urbain, il est évident que les deux sont complémentaires. Cependant, la France rurale se sent parfois oubliée, le Sénat de par son mode d’élection à vocation à être son porte-parole. Dans le contexte politique actuel, ne laissons pas la ruralité se replier sur elle-même et trouver refuge dans un parti, le FN, qui n’apporte aucune solution et ne fait que désigner des boucs-émissaires.

Enfin, la fonction du Président du Sénat est influente. Le Président du Sénat vient au deuxième rang dans l’ordre protocolaire, après le président de la République. Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel et il est appelé à remplacer le chef de l’État en cas de vacance du pouvoir présidentiel, ce qui est déjà arrivé en 1969 et en 1974.

 

Les articles qui vont suivre vont s’articuler autour de six grands chapitres :

– le vote de la loi ;

– le contrôle du gouvernement;

– le Sénat force de propositions ;

– la représentation des collectivités ;

– l’écoute du terrain ;

– la diplomatie parlementaire.

 

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