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Accélérer la construction de la métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris représente plus de 7 millions d’habitants, sur un territoire qui produit plus de 25 % du PIB national. L’année 2017 est celle d’une prise de compétences qui s’effectuera en plusieurs étapes, de manière progressive :

– urbanisme : l’élaboration et l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ont été transférés aux territoires depuis le 1er janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole est en charge le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). D’ici 2018, la Métropole déterminera les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain dont elle assurera la conduite. Les autres opérations d’aménagement seront pilotées par les territoires ;

– logement : le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) est revenu à la métropole à compter du 1er janvier 2017. A partir de l’adoption du PMHH, ou au plus tard au 31 décembre 2017, le financement du logement sera transféré à la Métropole. Les offices de l’habitat deviendront territoriaux d’ici fin 2017 ;

– environnement : depuis le 1er janvier 2016, la Métropole élabore un schéma directeur des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. A noter que les réseaux restent communaux ou gérés par les syndicats actuels. Depuis le 1er janvier 2016, elle élabore un Plan Climat air Energie (PCET) au niveau de la métropole et le décline au niveau de chaque territoire. Les compétences opérationnelles en matière d’environnement ont été toutes transférées avant la fin 2017 ;

– numérique : élaboration d’un schéma métropolitain d’aménagement numérique depuis le 1er janvier 2017 ;

– équipements : les équipements culturels et sportifs de dimension nationale ou internationale et de grands équipements ou infrastructures de l’état pourront être transférés à la Métropole.

La montée en puissance devrait se poursuivre avec l’ensemble des compétences prévues par la loi en 2020. Pour autant, pouvons-nous nous satisfaire du fonctionnement actuel de la MGP ? Des voix s’élèvent déjà pour dénoncer son inutilité ou son manque de moyens.

Il faut rappeler que lors des débats sur la loi NOTRe en août 2015 le projet a fait l’objet de compromis en astreignant la MGP à partager ses pouvoirs et ses finances si bien qu’in fine, les moyens attribués à la métropole ont été largement réduits. Il s’agissait alors de lancer le processus, mais comme on pouvait s’en douter, la MGP a vite atteint ses limites. Il va vite falloir passer à la vitesse supérieure si on ne veut pas la voir juste vivoter et accablée de critiques.

La MGP est dotée d’un budget « étriqué » de 65 millions d’euros. Pour exercer ses compétences, elle est en concurrence entre la région, les communes et les départements qui entendent ne pas perdre leurs attributions et de leurs moyens.

Au final, au lieu de simplifier le millefeuille administratif territorial, la loi NOTRE l’a «enrichi» d’un niveau supplémentaire d’administration. Cet empilement : communes, conseils de territoires, départements, métropole, région ne peut être que temporaire et plus vite on simplifiera mieux cela sera.

Aujourd’hui la MGP est donc au milieu du gué et je suis convaincu qu’il y a urgence à ce qu’une nouvelle étape institutionnelle vienne renforcer ses compétences et surtout ses finances.

Lors de l’examen de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) relative à la création de grandes métropoles, je m’étais déjà prononcé en faveur de l’intégration des départements de Paris et de la petite couronne au sein de la métropole du Grand Paris (MGP). L’objectif était de garantir une gouvernance plus solidaire et plus cohérente et de proposer une meilleure coordination des politiques publiques locales au sein de la capitale et des départements de la petite couronne parisienne. J’ai proposé sans succès cette fusion des départements et de la MGP lors des débats sur la loi NOTRe, et depuis, j’ai à nouveau interrogé le gouvernement qui pense aussi qu’il faut réfléchir à cette perspective.

Dans un contexte de diminution des ressources des collectivités locales, la question de la suppression d’un échelon se pose avec de plus en plus d’acuité et je maintiens qu’il faut rapidement supprimer les départements sur le territoire de la métropole du Grand-Paris. Cela donnerait des marges de manœuvre financières à la Métropole et renforcerait ses compétences et sa cohérence. Une telle évolution suscite néanmoins les résistances de certains élus de droite qui vont même jusqu’à proposer le projet absurde de fusionner les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines dans le seul but de saboter la métropole. Année électorale, 2017 doit être l’occasion de relancer ce débat afin que notre futur Président soit porteur de cette fusion départements/métropole.

Prenons acte des réussites de la MGP mais également de ses faiblesses et préparons dès maintenant l’étape suivante avec la fusion des départements et de la MGP pour une nouvelle collectivité comme cela a été fait pour la Métropole de Lyon.

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