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Le Conseil Constitutionnel censure la pénalisation de la négation des génocides : une décision incompréhensible

Le Conseil Constitutionnel censure la pénalisation de la négation des génocides : une décision incompréhensible

Le jeudi 26 janvier 2017, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la Loi Égalité et Citoyenneté. Les auteurs du recours contestaient 18 articles, mais n’avaient pas cité l’article relatif à l’incrimination de la négation ou de la minoration des génocides.

Néanmoins, le Conseil Constitutionnel s’est autosaisi de l’article 173 de la loi qui concerne donc l’incrimination de la négation des génocides. Il a décidé que ces dispositions n’étaient pas nécessaires à la répression des incitations à la haine ou à la violence et qu’il en résulterait une incertitude sur la licéité d’actes ou de propos portant sur des faits susceptibles de faire l’objet de débats historiques. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel a jugé que ces dispositions à l’exercice de la liberté d’expression portaient une atteinte, ni nécessaire ni proportionnée, et les a déclarées contraires à la Constitution.

Je ne comprends pas cette décision. En effet, la liberté d’expression ne peut pas tout permettre, elle ne peut pas protéger de tout. D’ailleurs, elle est déjà encadrée, il est par exemple interdit de tenir des propos diffamatoires, discriminatoires ou injurieux. S’agissant de la négation des génocides, il me semble que l’atteinte est extrêmement grave et parfois violente, l’interdiction du négationnisme justifie pleinement une exception à la liberté d’expression.

Je considère que nous avons trois devoirs. Le premier devoir est celui de justice vis-à-vis des victimes de crimes contre l’humanité. J’ai toujours en tête cette formule d’Elie Wiesel : « Tolérer le négationnisme, c’est tuer une seconde fois les victimes. ». Le deuxième devoir est celui de protéger nos concitoyens. En effet, lorsque les négationnistes bafouent la mémoire des victimes, en définitive, ils offensent aussi gravement leurs descendants. Il faut permettre à tous nos concitoyens, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur histoire, quel que soit leur parcours, de vivre sereinement en France sans être sous la pression de propos ou d’actions négationnistes des crimes contre l’humanité. Enfin, nous avons un troisième devoir, essentiel, qui est de favoriser le vivre ensemble. Pour favoriser le vivre ensemble, il faut faire de la prévention contre toutes les incitations à la faine qui sont induites par le négationnisme.

Enfin, la question autour de la certitude des faits n’a pas à être posée. La reconnaissance du Génocide Arménien n’est plus un débat historique en France, et ce depuis la loi n°2001-70 du 29 janvier 2001, qui ne qualifie pas les évènements de 1915, elle les reconnaît comme étant un génocide.

Le vote de cet article dans la Loi Égalité et Citoyenneté était une étape essentielle pour sanctionner les négationnistes et particulièrement ceux qui nient le génocide des Arménien de 1915. Il n’est plus possible de tolérer le négationnisme en France. Après cette décision du Conseil Constitutionnel, nous ne devons pas baisser les bras. Il nous faut réfléchir à d’autres moyens pour que ceux qui nient les réalités historiques et bafouent la mémoire des victimes ne puissent le faire sans risquer une sanction du juge.

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