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Le Sénat enquête sur la libre circulation en Europe

Le 22 novembre j’ai été désigné membre d’une « commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen », créée à la demande du groupe Les Républicains.

Les sénateurs de droite considèrent que l’espace Schengen est « proche de son point de rupture ». Selon eux, les défis migratoire et terroriste auxquels notre continent est confronté ont mis en lumière les insuffisances du système actuel, déjà remis en question par la réédification de frontières intérieures chez certains Etats membres. Sont notamment pointés les défaillances observées dans le contrôle de certains tronçons des frontières extérieures, la politique dite du « laisser-passer » appliquée par certains États membres débordés par l’afflux de réfugiés et les dysfonctionnements dans la coopération policière et judiciaire organisée entre les États membres dans le cadre du système Schengen.

Dans ce contexte, la commission d’enquête va étudier les lacunes du dispositif européen de protection des frontières extérieures, évaluera l’impact des mesures récentes et fera des recommandations pour améliorer, renforcer notre contrôle de nos frontières extérieures.

Cependant, les solutions extrêmes déjà avancées par diverses figures de la droite qui consisteraient à démanteler l’espace Schengen devront être combattues car il s’agit d’un acquis communautaire précieux. Les sondages montrent clairement que pour les européens, la libre circulation est le résultat le plus positif des quelque soixante ans d’intégration européenne. Par ailleurs, une fermeture des frontières aurait un coût très lourd pour l’économie européenne. Enfin, remettre en cause un tel symbole de la construction européenne sonnerait comme un lourd désaveu et fragiliserait encore un peu plus l’Union européenne déjà menacée de délitement.

Aussi, je considère qu’il faudra proposer des solutions fondées sur la solidarité et la responsabilité pour répondre efficacement au défi migratoire. D’une part, il faudra poursuivre et amplifier la mise en œuvre de toutes les décisions prises à depuis plus de deux ans :

– programme de relocalisation des personnes en besoin de protection vers l’UE ;

– réforme du droit d’asile européen (règlement Dublin III) ;

– pactes migratoires avec cinq pays de transit et d’origine prioritaires ;

– agence de gardes-frontières et garde-côtes européens ;

– accord sur les contrôles systématiques et obligatoires à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen.

D’autre part, il faudra accélérer la mise en œuvre des mesures visant à mettre en place :

– un outil d’enregistrement des passages aux frontières extérieures intégrant les ressortissants de l’UE (système entrées/sorties) ;

– un ESTA européen.

La commission d’enquête a déjà procédé à de nombreuses auditions notamment des directeurs de l’agence FRONTEX, de la Police Aux Frontières (PAF), de l’ Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), de la direction générale des étrangers et de la direction centrale de la police judiciaire ministère de l’Intérieur, de la direction générale des douanes et droits indirects …

Les travaux de la commission d’enquête devraient être achevés d’ici à la fin mars 2017. J’insiste sur la nécessité de renforcer et perfectionner les instruments existants. Ayons le courage de dire que la solution est dans une coopération européenne plus forte et non dans un repli national inefficace.

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