Comme l’ensemble des parlementaires français, j’ai reçu un nombre important de sollicitations concernant le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Je souhaite publier sur ce blog la réponse que j’ai formulée à l’ensemble de ces sollicitations. Vous pouvez d'ailleurs consulter le courrier que j'adresserai demain aux personnes qui m'ont interpellé en cliquant sur le lien suivant.
J’apporterai mon soutien à ce projet de loi car celui-ci porte en lui l’universalité des droits sur laquelle repose largement les fondements de notre République.
Comme l’opposition UMP-UDI au Parlement comme à Clamart ne cesse de revendiquer le recours au référendum pour trancher de l’opportunité d’une telle loi, je pense qu’il est aussi important de rappeler que ce débat ne peut faire l’objet d’une consultation directe du Peuple français.
En effet, l'article 11 de la Constitution limite expressément le champ d'utilisation de cette procédure à des sujets précis : l'organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent, la ratification de certains traités. À l'évidence, le « Mariage pour tous » ne relève d'aucune de ces catégories.
Je tiens à ajouter que la revendication d'un référendum par l’actuelle opposition est pour le moins insolite lorsque l’on sait que cette impossibilité d’une consultation par référendum a été voulue et décidée par ceux-là même qui, aujourd'hui, feignent d'oublier son existence.
En effet, lors de la révision constitutionnelle voulue par M. Sarkozy en 2008, si l'hypothèse référendaire fut étendue aux questions environnementales, la majorité parlementaire UMP rejeta un amendement, pourtant présenté par un de ses députés, qui prétendait l'élargir aux questions de société.
C'est une bonne chose que d'avoir pris position sur ce sujet sensible qui divise les français.
Rédigé par : Maxime Lesour | samedi 26 jan 2013 à 02h32