Mardi 24 juillet, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales », au sein de laquelle je siège, a présenté son rapport.
Celle-ci estime le montant de l’évasion fiscale dans notre pays autour de 50 milliards d’euros chaque année, soit l’équivalent du remboursement annuel des intérêts de la dette française.
Une cinquantaine de propositions ont été émises par la commission comme la création d’un Haut-Commissariat à la protection des intérêts financiers publics afin de coordonner la lutte contre l’évasion fiscale. La commission sénatoriale a aussi pu constater qu’il était indispensable de doter la République d’un outil statistique solide pour prévenir plus efficacement la fraude fiscale.
Durant ses cinq mois d’enquête, la commission aura auditionné plus de 90 personnes. Au cours de ses travaux, elle aura pu relever la complexité de ce phénomène qui nécessite aujourd’hui d’être pleinement abordée par le nouveau Gouvernement.
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