J’ai déposé, dans le cadre de l’examen du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs », un amendement soutenu par le groupe PS demandant à l’entreprise RTE, responsable de la gestion du réseau public de transport d’électricité français, de procéder au recensement de l’ensemble des lignes à haute et très haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles comme des enfants ou des femmes enceintes.
C’est notamment le cas à Clamart où une ligne à haute tension survole, outre des habitations, la maternité de l’hôpital Béclère et le collège des Petits Ponts.
L’AFSSET, dans un rapport de 2010 repris par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, recommande « la création d’une zone d’exclusion de nouvelles constructions recevant du public qui accueillent des personnes sensibles d’au minimum 100 mètres de part et d’autre des lignes de transport d’électricité à très haute tension ».
On comprend clairement qu’il ne faut désormais plus bâtir d’écoles ou de maternités sous ces lignes. Mais peut-on rester sans rien faire pour l’existant ?
J’ai donc voulu que le législateur intervienne afin de recenser tous les sites concernés. Mon objectif est d’arriver à un enfouissement rapide de ces lignes par RTE, si besoin par voie législative.
Cet amendement demande à RTE de remettre au Gouvernement et à la représentation nationale, au plus tard le 31 juillet 2012, un rapport recensant d’une part la localisation et le métrage des lignes concernées et d’autre part de fournir une évaluation du coût de déplacement et d’enfouissement de ces lignes sur chacun des sites répertoriés.
Retrouvez l'article du site "enviro2B" sur le vote de cet amendement.
Retrouvez aussi celui "d'Enerpress".
Ce genre de recours a-t'il une chance d'aboutir et si oui dans quel time frame ?
Rédigé par : gv | samedi 24 déc 2011 à 17h19
Merci Monsieur le Sénateur, bravo pour votre courage face à cette puissance qu'est RTE et qui ne respecte personne. A Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois nous avons créé une association "Danger Pylônes Santé" pour nous battre contre un rapprochement des lignes des habitations. Certaines sont déjà surplombées. Pas de concertation. Nous avons refusé de signer des conventions début 2010. Ils veulent donc nous imposer une nouvelle déclaration d'utilité publique pour faire accepter une modification qui n'est pas d'utilité publique. (Il y en a déjà 2, une en 1956 et une en 1963). En fait cela cache une sombre histoire ....
une enquête publique vient d'avoir lieu.
RTe n'attend même pas le résultat de celle ci pour agir.
Deux ans de bataille.
Pouvez vous nous aider ?
Rédigé par : Wanda Facon | mercredi 11 jan 2012 à 08h12