Suite à l’article du Parisien du 15 mars dernier qui laissait à penser que je pourrais perdre ma maison, j’avais demandé au journal de bénéficier d’un droit de réponse, en application de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.
La publication d’un droit de réponse dans les colonnes du Parisien n’est pas un acquis. La demande doit être justifiée et est examinée par le service juridique du quotidien qui décide alors ou non de sa publication.
Le droit de réponse que j’ai adressé a été publié ce mardi 20 mars. Cela témoigne du bien fondé de ma réclamation et de la légitimité de mon argumentation.
Voici donc le texte que j’ai transmis au Parisien et qui a été repris intégralement sous le titre : « Clamart : le maire précise »
« Le titre de votre article du 15 mars évoque des menaces qui pèseraient sur ma « nouvelle maison » sans que la narration que vous faites du procès permette d’en cerner les contours. Il n’existe en réalité aucune « menace » de cette nature dans la mesure où le promoteur conteste uniquement l’acte de vente qu’il a signé pour l’achat des terrains et en aucun cas l’acquisition distincte que j’ai faite des mêmes vendeurs.
Quant aux allégations du promoteur que vous citez, elles sont totalement infondées, ne résultant que de sa déception de voir l’architecte des bâtiments de France s’opposer à la réalisation de son projet et de son incapacité pour le moins curieuse de la part d’un professionnel de s’adapter aux contraintes architecturales dont il n’ignorait pas l’existence avant d’acheter les terrains.
Enfin, je rectifie l’erreur matérielle que vous avez commise : un certificat d’urbanisme est très différent d’un permis de construire, c’est pourquoi le certificat a pu être délivré en trois jours, délai habituel. Un permis nécessite un délai d’instruction bien plus long (plusieurs mois). »
Voila une mise au point qui s'imposait.
Il est tout de même dommage d'avoir recours au droit de réponse pour rappeler les journalistes au premier de leur devoir: délivrer des informations vérifiées et exactes.
Rédigé par: Fano | mardi 20 mar 2007 à 21h09
Comment a-t-on pu laisser faire une chose pareille.
C'est une honte !!
Colinas Senpredit
Rédigé par: Colinas Senpredit | mardi 20 mar 2007 à 22h51
Ce qui est une honte également c'est l'attitude de ceux qui nourrissent ce genre d'informations et qui se réclament de la pureté politique, du changement et du demain tout est possible...
Il n'est pas tolérable que notre maire se fasse attaquer de la sorte et par incidence directe sa famille.
Nous sommes à ses côtés.et pour tout dire ce genre d'attaques ne sort que quand on ne peut en faire d'autres sur le fond et sur le bilan alors on agit de la sorte mais on s'en repend après.....
Rédigé par: zaza | mercredi 21 mar 2007 à 11h42
Cette mise au point était nécessaire. Les gens s'interrogeaient sur cette histoire. En plus, si le Parisien a accepté de publier votre droit de réponse, c'est que c'est parfaitement justifié.
J'espère que cela fera taire toutes ces insinuations déplorables !
Claire
Rédigé par: Claire | mercredi 21 mar 2007 à 11h49
Si le Parisien a accepté de publier c'est par ce que le maire de clamart est le roi du procès en diffamation, qu'il perd régulièrement d'ailleurs
Rédigé par: | mercredi 21 mar 2007 à 12h58
Vous dites n'importe quoi, Monsieur l'inconnu, Kaltenbach a gagné tous les procés en diffamation qu'il a été contraint d'engager pour faire sanctionner des propos diffamatoires.
Demandez à M. DELOM et Mme QUILLERY : ils ont été condamnés en diffamation et ont du verser chacun 600 €.
MM LEON ET PEMEZEC ont été jugés pour avoir tenu des propos diffamatoires dans l'affaire de la salle de prière et n'ont échappé à une condmanation que parce que la Cour d'appel leur a accordé le bénéfice de la bonne foi : il y a donc bien eu diffamation !
Evitez de lancer de fausses informations, vous décrédibilisez votre parti !
Rédigé par: claude | mercredi 21 mar 2007 à 15h39
voilà une belle bande de béni oui-oui prêts à mourir pour leur chef vénéré. Réveillez-vous, Kaltenbach n'est pas dieu, juste un politicard qui n'est ni mieux ni pire que les autres
Rédigé par: marius | mercredi 21 mar 2007 à 18h09
Claude, faut il faire parti d'un parti pour pouvoir s'exprimer ?
Relisez justement le fond du jugement de premiere instance du procès en diffamation intenté dans l'affaire des islamistes et vous trouverez des choses fort instructives
Rédigé par: | mercredi 21 mar 2007 à 18h19
L'inconnu,
Vos amis ne vous auraient pas prévenu que le jugement en première instance a été annulé par la cour d'appel de versailles ?
Alors, reprenons.
D'abord, en première instance, le juge avait retenu que MM PEMEZEC et LEON avaient bien tenu 2 propos diffamatoires sur les trois qui leur étaient reprochés.
En appel, la cour a retenu cette fois que ces 2 individus avaient totalement diffamé Philippe KALTENBACH.
Il leur a tout de même accordé le bénéfice de la bonne foi, dans un contexte politique.
Pemezec et Léon ont alors certainement compris qu'ils s'en étaient sortis à bon compte puiqu'ils ne sont pas allés en cassation.
Alors je vous invite à lire le jugement de la cour d'appel de versailles, vous le trouverez sur le blog de Kaltenbach, comme je l'ai fait moi-même: ça vous permettra d'apprendre et ça vous évitera de raconter des aneries.
Rédigé par: claude | mercredi 21 mar 2007 à 19h24
Cher Claude, relisez effectivement le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre et vous verrez que l'offre de preuve présentée par Daniel LEON a été en grande partie déclaré recevable et que ce n'est que subsidairement, qu'en appel il a été relaxé au bénéfice de la bonne foi pour une simple question de droit, en effet la cour d'Appel a jugé que selon le droit l'offre de preuve devait être complète ce qui en l'espece n'etait pas le cas. Les faits sont là, il faut simplement être capable de faire la différence entre les faits et le droit. Replongez vous un peu dans votre petit livre rouge, le dalloz j'entends, cela vous ferait du bien avant de donner de manière agressive des leçons de droit
Rédigé par: Maitre | mercredi 21 mar 2007 à 21h06
N’étant pas juriste, je n’entends aucunement asséner des leçons de droit et me réfugier derrière des problèmes de procédure, recevabilité et autres délices des avocats, dont vous n’êtes manifestement pas, contrairement au titre que vous usurpez.
Je me contente de lire le jugement de la cour d’appel que voici :
« Sur le caractère diffamatoire des imputations alléguées :
Considérant que de telles allégations portent atteinte tant à la considération qu’à l’honneur du premier magistrat d’une commune particulièrement sensibilisée et concernée, vu sa population, par les tensions religieuses et ethniques suscitées par des attentats terroristes meurtriers dans un pays frontaliers ; que l’intéressé y est présenté comme un élu plus soucieux de son intérêt personnel et de son avenir électoral que par les problèmes de sécurité reliés à des appels à peine voilés à des affrontement idéologiques ;
Sur la vérité des faits diffamatoires :
Considérant que la preuve parfaite de ce que Philippe Kaltenbach était complètement informé n’est pas rapportée ».
Cela signifie donc que LEON et PEMEZEC ont affirmé des propos et que, poursuivis, ils ont essayé de les prouver mais n’y sont pas parvenus.
Ne me dites pas qu’il aurait fallu les croire sur leur parole ?
On voit non seulement que la cour d’appel a considéré que les propos sont diffamatoires, ne reposent pas sur la vérité et qu’en plus, ils sont irresponsables.
Ainsi donc, comme vous diriez, les faits sont là : Kaltenbach a gagné tous ses procès en diffamation (DELOM, QUILLERY, LEON, PEMEZEC), même si ces deux derniers ont échappé à la condamnation (mais ils ont senti le vent du boulet).
Rédigé par: claude | mercredi 21 mar 2007 à 21h58
Cher monsieur c'est faux Mr Kaltenbach n'a pas gagné tous ces proces, si tel avait été le cas, Daniel LEON aurait été condamné par la Cour d'Appel de versailles. Pour le reste effectivement votre méconnaissance du droit est absolument abyssale, je vous invite à lire les quelques explications de juristes sur le forum de Clamart 2007 sur ce sujet, elles vous apporteront une culture juridique que manifestement vous ne maitrisez pas.
Rédigé par: Maitre | mercredi 21 mar 2007 à 23h29
Bien sur qu'il a gagné : la cour d'appel de versailles a bien retenu que tous les propos de Léon sont diffamatoires !Elle lui a accordé le bénéfice de la bonne foi , car il s'agit de polémique politique.
Et c'est bien parce que je ne suis pas juriste, qvue je préfère m'en tenir à ce que dit la cour d'appel de Versailles plutôt qu'aux commentaires des perdants.
Je vous ai cité les termes du jugement de la cour d'appel et ils sont très éclairants : il y a bien eu diffamation.
Quant aux juristes que vosu citez, j'ai bien cherché sur le site de Léon et je n'ai pas trouvé leurs nom et qualité. Permettez moi donc de douter de leurs compétences, surtout quand je rapproche ce que dit la cour et les commentaires qui figurent sur ce fumeux site.
Rédigé par: claude | jeudi 22 mar 2007 à 10h21